Achat d'une maison et servitude
philb49 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison.
Suite au contrôle de l'assainissement il a été montré que ma canalisation d'évacuation des eaux pluviales passe chez le voisin pour ensuite déboucher sur la rue.
Il n'y a aucune servitude concernant cette canalisation.
L'agence qui a rédigé le compromis de vente ainsi que le notaire chargé de la vente ont contacté ce voisin afin de mettre en place cette servitude.
Celui ci fait la sourde oreille et ne souhaite pas mettre en place cette servitude.
Est il raisonnable de signer la vente?
Comment me protéger?
Car si le voisin détruit ou bouche cette canalisation, ma cour d'où part cette canalisation sera inondée car tout mes descendants de gouttières vont dedans.
L'agence fait le forcing pour que la vente se fasse quand même.
Merci pour vos réponse rapides, la vente est fixée au mercredi 11 prochain!!
Et merci pour vos conseils
Philippe
4 réponses
Bonjour,
Perso, je ne signe pas tant que ce problème demeure.
Le vendeur peut, peut-être, entamer des travaux pour passer sa canalisation ailleurs.
Pourquoi le vendeur n'a-t'il jamais demandé cette servitude avant ?
Bonjour
Exigez que ce problème soit résolu, sinon vous ne signez pas.
J'ai par le passé bloqué une signature ( et le versement des fonds) pour un problème de servitude. En 24h c'était réglé. Soyez ferme et intransigeant. Soit le voisin accepte une servitude ( il n'y est pas obligé) soit votre vendeur accepte de payer les frais de modification
Cette canalisation a été passé par le propriétaire actuel de la maison que j'achète en accord avec le voisin de l'époque mais sans aucun document officiel.
Depuis la maison voisine par laquelle passe ma canalisation a changé de propriétaire.
Le problème est que cette canalisation ne peux pas passer ailleurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...