Annulation compromis de vente

cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023 - 8 oct. 2023 à 11:35
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 oct. 2023 à 22:56

Bonjour,

Je souhaite annuler un compromis de vente. (trop de travaux dont je n'ai pas pris conscience en achetant seule) 

Je dois regler 22000 euros aux vendeurs au titre de pénalités. 

L'agence immobilière dit que le vendeur peut exiger la résolution du contrat, meme en payant les indemnités. (ecrit dansnle compromis) 

Le notaire dit que je ne peux pas etre poursuivie si je paie. 

Qui dit vrai ? 

Je ne veux pas payer et etre poursuivie ensuite. 

Merci beaucoup 

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
8 oct. 2023 à 23:53

bonsoir

une grosse info : vous devrez  aussi de payer des dommages et intérêts à l'agence ...

info:  m^me s'il est noté dans le compromis des dommages et intérêts de 10 % ce n'est jamais automatique, ça reste toujours à l'appréciation du juge qui les minimise généralement

vous pensiez payer comptant ? pas de refus de prêt envisageable , ?

conseil: négociez des pénalités de 5000 € ; pour avoir plus le vendeur devra prouver le préjudice , aller au tribunal ( 1 à 2 ans ...)

et oui si vous payez, le vendeur ne pourra pas forcer la vente

il est  trèèèès rare qu'un vendeur cherche à forcer la vente ; procédure très incertaine, couteuse et longue ...et le bien est immobilisé


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cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023
9 oct. 2023 à 10:09

Bonjour 

Merci de vos conseils. 

Mon notaire est fermé. 

L'agence immo me met la pression. 

Elle me dit qu'ils vont demander l'execution de la vente + 22000 euros de dommages et intérêts.

En ont ils le droit ou est ce juste pour me faire peur ?

Le notaire n'avait pas semblé dutout surpris quand j'ai évoqué d'annuler le compromis. Il m'a dit que si je payais la pénalité je n'aurais pas de poursuites.. 

Merci

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cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023
9 oct. 2023 à 11:38

Bonjour 

Merci pour votre reponse rassurante.

J'ai un prêt + epargne.

Il sera impossible de negocier la pénalité sachant que l'agence immo dit que le vendeur veut me poursuivre

(ce que j'en doute en réalité car c'est une personne très âgée.. ).

En tout cas merci pour votre reponse.. 

Audrey

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830 > cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023
9 oct. 2023 à 22:56

Il sera impossible de negocier la pénalité sachant que l'agence immo dit que le vendeur veut me poursuivre

.

et ça vous surprend ? si la vente ne se fait pas, l'agence perd ses honoraires .....

conseil : voyez un avocat spécialiste du droit immobilier  pour une première consultation ( moi j'ai 22.000 € de pénalités possibles, je me bouge le c*l et je paye un avocat 200 ou 300 € avec le dossier sous les yeux pour avoir plus de certitudes)  au lieu de venir chercher des réponses gratuites sur internet

.

je sais je suis caustique mais à un moment mettez 22.000 € en balance avec 200 € pour un avis éclairé , et ne comptez pas sur le notaire pour vous aider

bref internet gratuit a ses limites

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Bonjour

A votre avis, qui est le juriste professionnel? Le notaire ou l'agent immobilier?la réponse est vite trouvée....

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