Renseignements sur le bornage.
blux Messages postés 27969 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour mon voisin a fait un bornage de son terrain car il veut revendre au bout de 3 ans. Moi j habite depuis 2000 dans ma maison. Une maison qui date des années 60. Donc la clôture en mur y est depuis très longtemps les anciens propriétaires l avait déjà. Je dis cela car il paraît qu'il y est 15 à 20cm de décalage suite au bornage du voisin. Donc que dois-je faire pour si peu de cm. Je vais pas tout changer mon jardin ? En attendant vos suggestions merci
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4 réponses
Bonjour
Même s'il s'agissait d'1 mn, votre mur doit être chez vous, donc soit vous en faites refaire un, soit s'il accepte , vous lui achetez un bout de terrain
Le décalage, il est dans quel sens ?
Il n'y a pas d'autre clôture séparative en prolongement de ce mur ?
Les maisons sont sur limite ou pas ?
Cela étant, au cas ou ce bon monsieur voulait aller en procédure, il peut être pertinent de lui rappeler que ce type de situation se prescrit par dix ans, délai après lequel la situation est considérée comme acquise.
Surtout pour quelques centimètres...
Article 2272 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017157
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a fait par un géomètre