Comment créer un accès pour mon véhicule
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 31 oct. 2023 à 13:45
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4 réponses
2 oct. 2023 à 10:55
Oui.
Mais commencez par demander l'accord de principe pour la création d'un bateau à cet endroit et renseignez vous sur son financement.
Hors domaine juridique : quant au portillon/futur portail, si vous le pouvez, faites un élargissement plus conséquent de 50 cm ou 60 cm : dans certaines circonstances, il est bon de disposer d'une bonne marge de manoeuvre et les démarches seront les mêmes.
Et peut-être aussi que vous changerez de voiture avant de déménager ....
1 oct. 2023 à 22:52
Bonjour
Je pense que vous devriez demander une autorisation en mairie pour un changement de destination, puisque il vous faudra un bateau pour l'accès, ainsi que l'autorisation de modifier votre entrée
31 oct. 2023 à 12:45
Bonjours à tous deux et merci pour vos retours.
J’ai fait une demande en mairie mais j’ai été renvoyé dans les cordes pour le motif que mon habitation se trouve trop proche du carrefour (feu tricolore et trafic élevé). Donc mon véhicule restera à la rue… je suis un peu deg au vu des actes de vandalisme qu’on subit chaque année !
nous allons demander l’installation d’une caméra au niveau du feu, sait-on jamais.
Merci encore
31 oct. 2023 à 13:45
" pour le motif que mon habitation se trouve trop proche du carrefour " : et quel est donc le texte réglementaire ou législatif qu'on vous a opposé pour justifier ce refus pour cette raison ?
Il y a tant et tant de situation similaires dans notre pays et que personne n'a interdites :
► https://images.ladepeche.fr/api/v1/images/view/5c17b3763e454665591ef562/large/image.jpg
D'autant qu'en tant que riverain vous êtes en droit de bénéficier de ce qu'on appelle les aisances de voirie, comportant notamment l'accès carrossable à la voie publique.
► Aisances DeVoirie
Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours relancer cette demande par un écrit adressé au maire.
À noter : le coût de l'abaissement du trottoir pour la création du bateau sera mis à votre charge.