Comment créer un accès pour mon véhicule

Question

Bonjour à tous,

Nouveau-venu sur le forum, je suis à la recherche d’informations fiables sur l’aspect légal de mon problème.

Nous habitons en ville, proche du centre, et depuis quelques années, mon véhicule (ainsi que celui des voisins), stationnant sur le trottoir faute d’accès à mon terrain, subit des actes malveillants de type rétroviseurs, vitre arrière, crevaison et/ou rayures.

Je cherche donc une solution afin de le mettre à l’abri mais je n’ai trouvé aucun garage à louer ou acheter dans le voisinage proche.

Mais je réalise que mon portillon, qui n’a pas vocation à servir d’accès pour voiture (trottoir dépourvu de bateau), a une largeur a peine trop courte pour faire entrer ma voiture.

Ma question est donc, puis-je élargir l’ouverture de mon portillon d’une vingtaine de centimètres afin de l’abriter?

Je précise que je suis situé à proximité d’un feu tricolore avec un trafic élevé en journée, pour ne rien arranger.

Merci pour vos retours!

labricole47 · Answer

Bonjour

Je pense que vous devriez demander une autorisation en mairie pour un changement de destination, puisque il vous faudra un bateau pour l'accès, ainsi que l'autorisation de modifier votre entrée

BmV · Answer

Oui.
Mais commencez par demander l'accord de principe pour la création d'un bateau à cet endroit et renseignez vous sur son financement.

Hors domaine juridique : quant au portillon/futur portail, si vous le pouvez, faites un élargissement plus conséquent de 50 cm ou 60 cm : dans certaines circonstances, il est bon de disposer d'une bonne marge de manoeuvre et les démarches seront les mêmes.
Et peut-être aussi que vous changerez de voiture avant de déménager ....

Seizbat · Answer

Bonjours à tous deux et merci pour vos retours.

J’ai fait une demande en mairie mais j’ai été renvoyé dans les cordes pour le motif que mon habitation se trouve trop proche du carrefour (feu tricolore et trafic élevé). Donc mon véhicule restera à la rue… je suis un peu deg au vu des actes de vandalisme qu’on subit chaque année !

nous allons demander l’installation d’une caméra au niveau du feu, sait-on jamais.

Merci encore

BmV · Answer

" pour le motif que mon habitation se trouve trop proche du carrefour "  : et quel est donc le texte réglementaire ou législatif qu'on vous a opposé pour justifier ce refus pour cette raison ?

Il y a tant et tant de situation similaires dans notre pays et que personne n'a interdites :
► https://images.ladepeche.fr/api/v1/images/view/5c17b3763e454665591ef562/large/image.jpg

► https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn%3AANd9GcS_3H_hFMljP4ni82H-J2PzEXSR5e7gj3WI81LFnLPzytNR6ogADO_WLw0NE58GEArv3wg&usqp=CAU

► https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn%3AANd9GcR44aU_LKA1K3YMkxTNAet-3YtE7jXT8CrEsf0aY5mC2Gkzo26oJDT8KolEY0C1fhMGJxI&usqp=CAU

D'autant qu'en tant que riverain vous êtes en droit de bénéficier de ce qu'on appelle les aisances de voirie, comportant notamment l'accès carrossable à la voie publique.
► Aisances DeVoirie

Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours relancer cette demande par un écrit adressé au maire.

À noter : le coût de l'abaissement du trottoir pour la création du bateau sera mis à votre charge.

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