Enfant seule dans la rue

Maxalex - 25 sept. 2023 à 23:23
dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 27 sept. 2023 à 07:42

Bonjour,

Je suis séparé de mon ex-femme, avec qui j'ai une fille, qui aura 8 ans en novembre. 

Et à partir d'octobre, je ne pourrais plus aller la chercher à l'école quand c'est ma semaine de garde. On s'est séparé à l'amiable, sans jugement.

Sauf que mon ex-femme n'est pas d'accord pour que notre fille sorte seule de l'école mais je n'ai personne pour la garder. 

Est-ce que je dois aussi avoir son accord ?

Le hic, c'est que les bus et les trams de ma ville interdisent aux enfants de moins de 8 ans de voyager seuls. Mais il n'est pas indiqué quelles sont les sanctions en cas de non respect de ce règlement et comme il ne lui manquera qu'un mois pour avoir 8 ans, je me demande si ça pourrait passer...

Sinon, qu'est-ce que je risque ? Une amende ? 

Et aussi, est-ce qu'il est indispensable qu'elle sorte avec sa pièce d'identité ? Car j'aimerais éviter de la lui donner si elle l'a paume, ou de faire un duplicata, ça marche aussi ?

À partir de quel âge, un mineur doit avoir sa carte d'identité sur lui/elle ?

Merci.

1 réponse

dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 12 920
Modifié le 26 sept. 2023 à 10:42

Bonjour,

Mais il n'est pas indiqué quelles sont les sanctions en cas de non respect de ce règlement

Au minimum, intervention des forces de l'ordre qui vous inviteront (ou plus marrant, inviteront la mère de l'enfant) à venir le chercher au commissariat.

Ce que vous décrivez est juste aberrant.. Et vous réfugier derrière la barrière des  8 ans n'est pas beaucoup mieux.

Si votre objectif est de perdre complètement la garde, agissez comme décrit, et laissez votre ex saisir le JAF.

Votre avantage ici est qu'en l'absence de jugement, vous avez le droit de faire ce que vous voulez, le soucis, c'est que votre ex aussi. Et si ça veut dire aller chercher votre enfant à l'école ces jours là pour le garder chez elle (et refuser de vous le donner quand vous y irez chez elle la bouche en cœur), elle a le droit.

Mon conseil invariable est de faire un jugement. Et de demander dans ce jugement le droit de laisser votre enfant de moins de 10 ans de rentrer seul de l'école.

Si le juge accepte, votre ex ne pourra rien dire. Sinon, il faudra trouver une autre solution.


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Merci pour votre réponse.

En fait, mon ex n'est pas d'accord, parce que je la laisserais une demi-heure seule à la maison, après la sortie de l'école et c'est ça, qui ne lui plaît pas, plus que de la laisser seule dans la rue. Après, c'est une enfant très mature pour son âge.

Savez-vous à partir de quel âge, un enfant doit avoir sa carte d'identité sur lui ? Merci.

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Ysabe_l Messages postés 12592 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 décembre 2024 8 657 > Maxalex
26 sept. 2023 à 22:10

Bonjour

En France personne, quel que soit son âge, n'est tenu d'avoir une pièce d'identité sur lui. C'est juste qu'en cas de contrôle c'est plus long et ça implique en général un passage au poste de police si on n'a pas de papier sur soi. 

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Maxalex > Ysabe_l Messages postés 12592 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 décembre 2024
26 sept. 2023 à 23:06

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'avais lu, je ne sais plus où que c'était 16 ans, mais j'avais lu aussi 7 ou 8 ans sur un autre site. Du coup, c'était flou. 

Je vais quand même tenter de trouver quelqu'un pour la faire garder. C'est vrai que ça peut faire jeune pour être seule pendant une 1/2 heure, elle aura 8 ans le 10 novembre. Mais, pas facile de trouver quelqu'un de confiance ! 

Je pense que si je ne trouve personne, je lui donnerais quand même la photocopie de sa pièce d'identité, car elle fait plus jeune que son âge et est petite de taille pour son âge et s'il y a des contrôleurs dans le tram, ils vont peut-être penser qu'elle a 6 ans ou au maximum, 7 ans. Mais, au niveau maturité, elle fait plus de 10 ans. Ça, c'est sûr ! 

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dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 12 920 > Maxalex
27 sept. 2023 à 07:42

Je ne saurais que répéter mon conseil principal. Faites faire un jugement auprès du JAF, possiblement en référé.

D'ici là, payez une assistante maternelle pour que l'enfant ne soit pas tout seul, même 30 minutes, que ce soit dans la rue ou chez vous.

Et lors du jugement, vous imposerez vos exigences. Si le juge les accepte, votre ex ne pourra rien dire, même quand la police l'appellera pour venir chercher votre enfant. Si le juge refuse, et bien il faudra trouver une solution pour respecter le jugement.

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