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panda460
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hoquei44
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24 sept. 2023 à 16:53
24 sept. 2023 à 16:53
Bonjour,
Si le bulletin est émis "papier", alors l'employeur doit garder celui-ci 5 ans.
Si le bulletin est dématérialisé, alors l'employeur doit garder celui-ci 50 ans.
Dès lors que les bulletins seront dématérialisés à partir de 2024 pour votre situation, alors l'employeur devra les garder jusqu'à 6 ans après votre départ en retraite.
Pour les bulletins antérieurs, aucune obligation de les dématérialiser. Peut-être qu'il en mettra certains, peut-être qu'il en mettra aucun : on ne sait pas, c'est propre à chaque entreprise.
CB