rupture conventionnelle abusif

Question

Bonjour,

mon employeur ils ma fait une rupture conventionnelle le 31/09/2023

puis je me suis rendu compte que c'est  pas la gérante que a signiez  la rupture

hor que la gérante

n'a jamais  été présente aux travail  de puis   que je suis embauché en 2021 c'est  un salarié qui  imité toujour  ça signiature de la gérante puisque c'est  luis qui gére tous sant  ça procuration

que je doit faire  Merci pour votre aide

hoquei44 · Answer

Bonjour,

La capacité de signer des actes est propre à chaque entreprise. Les gérants s'organisent comme il le souhaite sur la délégation de pouvoir aux salariés.

Vous croyez vraiment que des gérants de sociétés comprenant plusieurs milliers de salariés vont s’embêter à devoir signer eux-mêmes tous les documents de leur sociétés ? Ils ne sont pas là pour signer mais pour gérer.

Sauf disposition contraire dans des documents propres à l'entreprise (note interne, charte,...) rien n'impose que ce soit le gérant qui signe les documents contractuels.

CB

kang74 · Answer

Bonjour

Quel est le problème exactement ?

Vous avez fait une convention de rupture avec un représentant de votre employeur, vous étiez tout les deux d'accord pour cette rupture, et cette rupture à été homologuée par l'inspection du travail ( qui a donc regardé si tout était justement conforme) .

Rupture conventionnelle abusif

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