Est on logé pendant le procès en tant que jure

Nath - 14 sept. 2023 à 18:02
blux Messages postés 26563 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 14 sept. 2023 à 18:09

Bonjour,

Est on logé pendant la durée du procès en tant que juré,  si oui qui paie l'hôtel ?

Merci 

Cordialement 

1 réponse

blux Messages postés 26563 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 2 362
14 sept. 2023 à 18:09
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