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Est on logé pendant le procès en tant que jure

Nath -  
blux Messages postés 27863 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Est on logé pendant la durée du procès en tant que juré,  si oui qui paie l'hôtel ?

Merci 

Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 27863 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 642
 

Salut,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17783
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