Injonction de payer
RIT.
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14 sept. 2023 à 09:00
Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 17 sept. 2023 à 13:54
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2 réponses
Ulysse5818
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14 sept. 2023 à 12:43
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Bonjour,
C'est la date de son avis de passage.
Bonjour, je n'étais pas à mon domicile il a mis sur ma porte l'avis de passage mais je n'ai pas eu la signification que je dois récupérer en main propre à l'étude.
Finalement je ne sais rien du contenu de cet acte. Je pensais qu'il s'agissait de la remise en main propre le départ pour faire opposition.
Merci pour cette réponse.
Cordialement
Ulysse5818
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17 sept. 2023 à 13:54
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Il vous invite à retirer l'acte à son étude. Vous avez tout intérêt à en prendre connaissance.