Injonction de payer

RIT. -  
Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai une question concernant une remise d'acte d'huissier. L'huissier est passé à mon domicile pour me remettre une signification de requête d'injonction de payer. Je n'étais pas à mon domicile donc il l'a mis sur ma porte et ensuite j'ai reçu la copie par courrier. Aucune remise en main propre. Est ce que la date pour faire opposition est la date de la première visite de l'huissier ou bien est ce que c'est la remise de l'acte en main propre qui compte ,?. Merci pour votre réponse.

Cordialement

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2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 

Bonjour,

C'est la date de son avis de passage.


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RIT.
 

Bonjour, je n'étais pas à mon domicile il a mis sur ma porte l'avis de passage mais je n'ai pas eu la signification que je dois récupérer en main propre à l'étude.

Finalement je ne sais rien du contenu de cet acte. Je pensais qu'il s'agissait de la remise en main propre le départ pour faire opposition.

Merci pour cette réponse.

Cordialement

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Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 

Il vous invite à retirer l'acte à son étude. Vous avez tout intérêt à en prendre connaissance.

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