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Injonction de payer

RIT. - 14 sept. 2023 à 09:00
Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 17 sept. 2023 à 13:54

Bonjour, j'ai une question concernant une remise d'acte d'huissier. L'huissier est passé à mon domicile pour me remettre une signification de requête d'injonction de payer. Je n'étais pas à mon domicile donc il l'a mis sur ma porte et ensuite j'ai reçu la copie par courrier. Aucune remise en main propre. Est ce que la date pour faire opposition est la date de la première visite de l'huissier ou bien est ce que c'est la remise de l'acte en main propre qui compte ,?. Merci pour votre réponse.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 5 418
14 sept. 2023 à 12:43

Bonjour,

C'est la date de son avis de passage.
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Réponse 2 / 2
RIT.
17 sept. 2023 à 13:50

Bonjour, je n'étais pas à mon domicile il a mis sur ma porte l'avis de passage mais je n'ai pas eu la signification que je dois récupérer en main propre à l'étude.

Finalement je ne sais rien du contenu de cet acte. Je pensais qu'il s'agissait de la remise en main propre le départ pour faire opposition.

Merci pour cette réponse.

Cordialement
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Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 5 418
17 sept. 2023 à 13:54

Il vous invite à retirer l'acte à son étude. Vous avez tout intérêt à en prendre connaissance.

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