Vente à un étranger d'un véhicule d'occasion / Formaltés ?
dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un étranger vivant en France, issu d'un pays membre de l'Union Européenne, m'offre d'acheter mon véhicule pour l'emmener dans son pays. Il serait mis sur un plateau et traverserait donc plusieurs pays de cette manière.
Il me dit avoir déja fait ce type d'opération depuis la France et m'assure qu'il n'est point besoin d'un controle technique préalable et qu'il suffit de faire deux choses:
1) rayer ma Carte Grise avec mention d'une cession de mon véhicule avec sa date
2) signer un contrat de cession qui se réfère audit véhicule
J'avoue être étonné mais je n'y connais absolument rien.
Merci pour tout conseil
Cordialement
4 réponses
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Bonjour
CT obligatoire ; sinon votre acheteur risque de vous réclamer de l'argent pour faire telle ou telle réparation
( pas nécessaire que le CT soit OK )
et vous fournirez
- carte grise barrée avec mention "" vendu le xx xx xxxx à xx Heure ""
-certificat de cession
- rapport du CT
et vous gardez précieusement une copie de ces documents pendant au moins 1 an
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Bonjour,
Faites le CT, pour rappel rien n'oblige qu'il soit conforme, juste faire le CT, c'est entre 60 et 80eur.
Au moins vous serez libéré de tous probleme. Rien ne vous oblige a réparer !
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Vous avez fait la connaissance de cette personne ?
Où il donne des directives par messagerie ?
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La personne vit en France, je la connais.
Un point m'apparait peu clair dans ce que j'ai pu lire en ligne, il s'agit du contrôle technique.
La personne en question me dit d'expérience que le controle technique n'est pas requis en cas de vente d'un véhicule d'occasion.
Je voudrais en être sûr.
Merci
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