Vente à un étranger d'un véhicule d'occasion / Formaltés ?
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un étranger vivant en France, issu d'un pays membre de l'Union Européenne, m'offre d'acheter mon véhicule pour l'emmener dans son pays. Il serait mis sur un plateau et traverserait donc plusieurs pays de cette manière.
Il me dit avoir déja fait ce type d'opération depuis la France et m'assure qu'il n'est point besoin d'un controle technique préalable et qu'il suffit de faire deux choses:
1) rayer ma Carte Grise avec mention d'une cession de mon véhicule avec sa date
2) signer un contrat de cession qui se réfère audit véhicule
J'avoue être étonné mais je n'y connais absolument rien.
Merci pour tout conseil
Cordialement
- Vente à un étranger d'un véhicule d'occasion / Formaltés ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- En cours etranger ✓ - Forum carte bancaire
- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour
CT obligatoire ; sinon votre acheteur risque de vous réclamer de l'argent pour faire telle ou telle réparation
( pas nécessaire que le CT soit OK )
et vous fournirez
- carte grise barrée avec mention "" vendu le xx xx xxxx à xx Heure ""
-certificat de cession
- rapport du CT
et vous gardez précieusement une copie de ces documents pendant au moins 1 an
Bonjour,
Faites le CT, pour rappel rien n'oblige qu'il soit conforme, juste faire le CT, c'est entre 60 et 80eur.
Au moins vous serez libéré de tous probleme. Rien ne vous oblige a réparer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse.
Hier soir, en ligne, j'avais lu que les cas de dispense de CT ne comprenaient pas la vente du véhicule à l'étranger.
Cordialement