Vente d’une voiture vice caché

Nat - Modifié le 14 sept. 2023 à 16:08
Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 14 sept. 2023 à 16:56

Bonjour,

j’ai vendu il y a un mois environ une BMW e36 qui a 26 ans. 
Je suis belge l’acheteur est français et on s’est arrangé de pas faire le contrôle technique, car je n’ai plus de plaque sur la voiture pour aller jusqu’au CT ( car en Belgique la plaque appartient à la personne et non au véhicule) tout est notifié dans le papier de vente. Il a eu la carte grise le dernier CT datant de 2 ans car on lui a bien dis que la voiture n’avait plus roulé depuis 2 ans. Une dépanneuse est venu chercher la voiture pour l’emmener dans un CT de Lille et il nous dit que la voiture a un trou dans le châssis et ne peut plus rouler. Il me menace de vice caché et veut que je lui rembourse le prix de la voiture 1500€. 
est ce que je risque de gros problèmes ? 
 

merci d’avance,

bien cordialement.

2 réponses

cristali Messages postés 18085 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 3 707
14 sept. 2023 à 16:10

bonjour, si en belgique, c'est comme en france, le controle technique est OBLIGATOIRE pour vendre.

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Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 263
14 sept. 2023 à 16:56

Bonjour,

L'absence de CTRL technique est un motif d'annulation de vente.

Même avec une contre visite, c'est bon.


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