Comment calcule-t-on la hauteur d’une Haie
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon voisin a planté une haie a 50CM de sa limite de propriété. Ensuite, afin d’aplanir son terrain il a rehaussé celui-ci de « 80CM » pour l’implantation de sa piscine (avec les autorisations).
Aujourd’hui (et pour explication) son terrain est au même niveau que le mien en « limite de propriété » et un talus abrupte le fait monter de 80CM (on atteint cette hauteur à 1M20 de la limite de propriété). De ce fait son terrain sur 25 mêtres est de 80cm plus haut que le mien, mais sa haie est pratiquement au même niveau que mon terrain car il a rehaussé le sien après avoir plantée la haie.
D’où ma question : Cette haie fait aujourd’hui 3 mètres de haut à la base du tronc et me procure beaucoup d’ombre sur mon jardin…. En revanche, pour lui la haie est a 2M20 de la hauteur de son "terrain" ! Comment doit on calculer la hauteur légale pour sa haie ? La base du tronc, ou la hauteur de son terrain qui a été rehaussé légalement ?
Merci
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5 réponses
Bonjour
Votre voisin oublie un peu vite que les autorisations administratives d'urbanisme sont délivrées sans préjudice du droit des tiers, donc inopposables.
J"ajoute que pour ce qui concerne les hauteurs fixées par une règle d'urbanisme, elles sont toujours mesurées à partir du sol naturel et non du sol modifié;
Vous devriez consulter un professionnel (avocat) pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation.
La réglementation concernant les plantations près des limites séparatives entre deux propriétés varie en fonction des réglementations locales ou des usages locaux en vigueur. Il est donc essentiel de consulter les réglementations applicables dans votre commune ou votre région.
En principe, la hauteur légale de la haie doit être calculée à partir du niveau naturel du sol et non du niveau artificiellement modifié. Par conséquent, dans votre cas, la haie devrait être mesurée à partir du niveau original du sol avant que votre voisin ne le rehausse.
Dans beaucoup de cas, les règles stipulent que la haie ne doit pas dépasser une certaine hauteur lorsqu'elle est plantée à une certaine distance de la limite de propriété. Dans votre cas, la haie est plantée à 50 cm de la limite de propriété, et vous devrez vérifier les réglementations spécifiques de votre localité pour savoir quelle est la hauteur maximale autorisée pour une haie plantée à cette distance.
Si vous estimez que la haie ne respecte pas les réglementations locales, vous pourriez envisager de discuter amicalement de la situation avec votre voisin, ou de chercher des conseils juridiques pour savoir quelles sont vos options. Dans certains cas, cela peut impliquer de faire appel à un médiateur ou de signaler la situation à votre mairie ou à une autre autorité locale.
Rajoutons que d'avoir rehaussé son terrain a moins de 1m90 de votre limite de propriété a créé une "vue" sur votre terrain, et que vous êtes en droit de lui demander de supprimer cette vue...
Bonjour Line984 et merci de votre réponse.
Dans ma commune la hauteur a respecter est 2 mètres pour les haies à moins de 2 mètres de la limite séparative.
J'en ai discuté avec mon voisin, qui, "gentiment", m'a indiqué qu'il avait obtenu toutes les autorisations nécessaires pour rehausser son terrain de 80CM. De ce fait, il m'informe que l'année prochaine il mettra sa haie à 2 mètres par rapport à son terrain rehaussé, ce qui représentera pour moi 2M80...
je joins une photo pour se rendre compte de la complexité du problème...
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