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Arbre voisin

chonchon6491 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 11 sept. 2023 à 11:49
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 11 sept. 2023 à 15:43

Bonjour. Mon voisin a un figuier qui dépasse chez moi dessus ma toiture, il met des feuilles et des fruits partout c'est dégoutant et il fait plus de 10 mètres de haut , pas moyen de discuter, nous voulons lui demander de couper les branches par courrier mais de combien par rapport à notre clôture ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 193
11 sept. 2023 à 12:18

Bonjour

Les branches ne doivent tout simplement pas empiéter sur votre propriété sans notion de distance.

Voir les articles 670 à 673 du code civil.
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Réponse 2 / 2
Line984 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
11 sept. 2023 à 14:28

Bonjour

Vous pouvez aussi couper les branches qui dépassent sur votre propriété. 
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Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 4 971
11 sept. 2023 à 15:39

Bonjour,

NON, seules les racines peuvent êtres coupées.

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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
11 sept. 2023 à 15:43

Bonjour

"L’article 673 du Code civil ne vous permet pas de raccourcir vous-même les branches des arbres appartenant à votre voisin, même si celles-ci empiètent sur votre terrain. En effet, cela relève de sa responsabilité. En revanche, l’article précise que vous êtes en droit de le contraindre à élaguer ses arbres."

https://toutvabiens.com/les-branches-du-voisin-depassent-chez-vous-que-faire/

Cdlt

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