Refus d’installation fibre
Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire dans une monopropriété.
J’habite au sein d’une grande ville dont la quasi totalité est raccordée à la fibre depuis les prémisses de celle-ci.
Mon quartier possède la fibre mais mon immeuble est le seul à ne pas être raccordé.
J’ai fait une demande à mon propriétaire par courrier recommandé pour lui demander le raccordement de la fibre au bâtiment. J’ai lu quelques textes de lois, je suis pas une experte mais il a peu de possibilités de pouvoir refuser le raccordement.
Sauf que si, il refuse l’installation au motif qu’il faille percer dans le bâtit.
Peut-il refuser pour ce motif ? Que puis-je faire concrètement ?
Merci par avance
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez actuellement l'ADSL, il est possible de faire passer la fibre en lieu et place du câble ADSL et ainsi vous n'avez rien à demander au propriétaire.
C'est ce qui s'est passé chez moi, et ce n'était pas gagné vu que le conduit du câble ADSL était assez serré, mais en aidant un peu le technicien (et avec un p'tit billet de 20 € en prime....) tout s'est réglé impeccable, il m'a placé le boîtier exactement au même emplacement que celui de la ligne ADSL, très proprement.
Bonjour,
Sauf erreur il n'a meme pas a motivé le refus. C'est son batiment il le raccorde si il veux. Il n'y a pas de "droit " a la fibre pour l'instant.
En tant que locataire vous n'avez d'autre pouvoir que de mettre fin a votre bail.
Bonjour, vous faites erreur: il existe bien un "droit à la fibre"
Il existe un droit à la fibre. Par ce droit à la fibre, si vous respectez les conditions et que le logement est dans une zone éligible, votre propriétaire ne peut pas faire obstacle à votre demande de raccordement.
https://www.anil.org/parole-expert-logement-location-installer-fibre-optique/#:~:text=Il%20existe%20un%20droit%20à,un%20motif%20légitime%20et%20sérieux.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...