Ai je droit au rsa couple ?
doudou -
Bonjour, j ai eue un controle de caf récement et ce que je ne comprends vraiment pas c est que l agent caf m a confirmée que mes revenus ne bougeront pas paraport au revenus de mon conjoint on a ete dénoncés il travaille pas mais a des revenus fonciers 1loyer a l annee et 2loyers mensuels alors pourquoi elle m a dit que mes revenus ne bougeront pas ?? L agent peut nous mentir ou non...et les conseillers caf me disent non j aurais plus droit je ne comprends plus rien..et par contre ouii j aurais une dette de 2ans de vie commune non dèclarée. Merci de m'éclairer svp. Mélanie
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3 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000041647189
"Pour l'application de ces dispositions, lorsque l'allocataire est propriétaire d'un bien immobilier pour lequel il perçoit des loyers, les revenus à prendre en compte au titre des ressources effectivement perçues sont constitués du montant de ces loyers, duquel il convient de déduire les charges supportées par le propriétaire à l'exception de celles qui contribuent directement à la conservation ou à l'augmentation du patrimoine, telles que, le cas échéant, les remboursements du capital de l'emprunt ayant permis son acquisition. "
en plus simple, il y a bien quelque chose à prendre en compte pour le rsa quand on touche un loyer. c'est quelque chose entre 0 et le montant du loyer. ce quelque chose est déduit du montant du rsa, ce qui peut ramener le rsa à 0€.
Le beurre, l'argent du beurre et le c de la crémière..
Pour moi, une personne qui ne travaille pas et qui perçoit des loyers est un rentier.
bonjour
non vous n'aurez plus le droit au rsa couple mais vous allez devoir remboursé , votre compagnon perçoit 15000e à l'année de loyer , vous vous doutez bien que vous dépasser le montant pour percevoir le rsa :
"Le montant mensuel de l'aide pour une personne seule et sans ressources est de 607,75 euros par mois, ou 911,63 € pour un couple sans enfant "
préparez vous à devoir rembourser les sommes perçu ....
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