Ai je droit au rsa couple ?

Question

Bonjour, j ai eue un controle de caf récement et ce que je ne comprends vraiment pas c est que l agent caf m a confirmée que mes revenus ne bougeront pas paraport au revenus de mon conjoint on a ete dénoncés il travaille pas mais a des revenus fonciers 1loyer a  l annee et 2loyers mensuels alors pourquoi elle m a dit que mes revenus ne bougeront pas ?? L agent peut nous mentir ou non...et les conseillers caf me disent non j aurais plus droit je ne comprends plus rien..et par contre ouii j aurais une dette de 2ans de vie commune non dèclarée. Merci de m'éclairer svp. Mélanie

PA486 · Answer

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000041647189

"Pour l'application de ces dispositions, lorsque l'allocataire est propriétaire d'un bien immobilier pour lequel il perçoit des loyers, les revenus à prendre en compte au titre des ressources effectivement perçues sont constitués du montant de ces loyers, duquel il convient de déduire les charges supportées par le propriétaire à l'exception de celles qui contribuent directement à la conservation ou à l'augmentation du patrimoine, telles que, le cas échéant, les remboursements du capital de l'emprunt ayant permis son acquisition. "

en plus simple, il y a bien quelque chose à prendre en compte pour le rsa quand on touche un loyer. c'est quelque chose entre 0 et le montant du loyer. ce quelque chose est déduit du montant du rsa, ce qui peut ramener le rsa à 0€.

nanie · Answer

merci beaucoup de votre réponse.

Ulysse5818 · Answer

Le beurre, l'argent du beurre et le c  de la crémière..

Pour moi, une personne qui ne travaille pas et qui perçoit des loyers est un rentier.

Ai je droit au rsa couple ?

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