Pour un retirement de permi par un moniteur
Juan
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5 sept. 2023 à 12:27
blux Messages postés 26396 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 5 sept. 2023 à 13:47
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blux
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5 sept. 2023 à 13:47
5 sept. 2023 à 13:47
Salut,
aucune personne, si elle n'agit pas en tant qu'autorité judiciaire, ne peut effectuer un retrait (et pas un retirement...) de permis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...