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Cession ou vente sur la CG

letmoi Messages postés 1420 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
letmoi Messages postés 1420 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir, 

Si on vend un véhicule à une casse pour destruction que faut il mettre sur la carte grise est-ce :

vendu pour destruction ? 

Merci. 

4 réponses

Réponse 1 / 4
dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 

Bonjour

la casse doit vous remettre un certificat de cession ou la case "" vendu pour destruction "" sera cochée
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Réponse 2 / 4
letmoi Messages postés 1420 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
 

Bonjour, 

OK pour le certificat donc sur la CG ce sera vendu pour destruction ? 
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dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 

la CG juste mettre avec 2 traits en travers "" vendu le  xx  xx xxxx à  xx  heure ""

il faut que la casse vous remette un certificat de cession avec la case "" vendu pour destruction "" cochée

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Réponse 3 / 4
letmoi Messages postés 1420 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
 

Bonjour,

Ok, merci pour cette précision.

La CG doit être envoyé à la préfecture avec le certificat de cession par le centre VHU  ou bien on doit le faire soit même. Il faut faire aussi une déclaration à l'ANTS ou pas la peine.

Après ces dernières réponses je peux clore le sujet et mettre résolu.je clos le sujet.
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dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 

c'est la casse qui doit se charger de ces formalités ; mais garder bien une copie de la CG et du certificat de cession pendant au moins 1 an

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letmoi Messages postés 1420 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 > dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 

Bonjour,

Ok merci, mais il y a des soucis avec les documents de la casse.

Voir ce lien où j'attends une réponse.

ICI

A+

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dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703 > letmoi Messages postés 1420 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

si le véhicule part en destruction ; la transformation ils "" s'en balancent un peu ""

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Réponse 4 / 4
letmoi Messages postés 1420 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
 

Je ne suis pas convaincu que la casse s'en fiche. Si j'ai signé un faux de bonne foi, ils peuvent selon les responsable de casses tenter de gratter dessus un peu d'argent sur mon dos. Tous ne sont pas honnêtes même en VHU.

Je donne des compléments d'infos sur mon lien ci-dessus sur ce sujet.
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