Cession ou vente sur la CG
letmoi Messages postés 1241 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 8 sept. 2023 à 17:10
- Cession ou vente sur la CG
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
4 réponses
5 sept. 2023 à 09:10
Bonjour
la casse doit vous remettre un certificat de cession ou la case "" vendu pour destruction "" sera cochée
5 sept. 2023 à 09:44
Bonjour,
OK pour le certificat donc sur la CG ce sera vendu pour destruction ?
5 sept. 2023 à 16:07
la CG juste mettre avec 2 traits en travers "" vendu le xx xx xxxx à xx heure ""
il faut que la casse vous remette un certificat de cession avec la case "" vendu pour destruction "" cochée
5 sept. 2023 à 16:49
Bonjour,
Ok, merci pour cette précision.
La CG doit être envoyé à la préfecture avec le certificat de cession par le centre VHU ou bien on doit le faire soit même. Il faut faire aussi une déclaration à l'ANTS ou pas la peine.
Après ces dernières réponses je peux clore le sujet et mettre résolu.je clos le sujet.
5 sept. 2023 à 21:06
c'est la casse qui doit se charger de ces formalités ; mais garder bien une copie de la CG et du certificat de cession pendant au moins 1 an
6 sept. 2023 à 15:09
Bonjour,
Ok merci, mais il y a des soucis avec les documents de la casse.
Voir ce lien où j'attends une réponse.
A+
7 sept. 2023 à 07:59
si le véhicule part en destruction ; la transformation ils "" s'en balancent un peu ""
8 sept. 2023 à 17:10
Je ne suis pas convaincu que la casse s'en fiche. Si j'ai signé un faux de bonne foi, ils peuvent selon les responsable de casses tenter de gratter dessus un peu d'argent sur mon dos. Tous ne sont pas honnêtes même en VHU.
Je donne des compléments d'infos sur mon lien ci-dessus sur ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...