Cession ou vente sur la CG
Bonsoir,
Si on vend un véhicule à une casse pour destruction que faut il mettre sur la carte grise est-ce :
vendu pour destruction ?
Merci.
Letmoi
4 réponses
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Contributeur
Bonjour
la casse doit vous remettre un certificat de cession ou la case "" vendu pour destruction "" sera cochée
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Bonjour,
OK pour le certificat donc sur la CG ce sera vendu pour destruction ?
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Bonjour,
Ok, merci pour cette précision.
La CG doit être envoyé à la préfecture avec le certificat de cession par le centre VHU ou bien on doit le faire soit même. Il faut faire aussi une déclaration à l'ANTS ou pas la peine.
Après ces dernières réponses je peux clore le sujet et mettre résolu.je clos le sujet.
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Contributeur@letmoi
si le véhicule part en destruction ; la transformation ils "" s'en balancent un peu ""
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Je ne suis pas convaincu que la casse s'en fiche. Si j'ai signé un faux de bonne foi, ils peuvent selon les responsable de casses tenter de gratter dessus un peu d'argent sur mon dos. Tous ne sont pas honnêtes même en VHU.
Je donne des compléments d'infos sur mon lien ci-dessus sur ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...