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Fenetre pavé de verre et vegetation qui cache

Fanny78 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,nous avons dans notre salon une puis de lumière de pavé de verre, notre voisin a fait poussé juste devant des bambous qui du coup cachent la lumière 

As t il le droit et quels sont les textes qui appuient svp 

En vous remerciant par avance 

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 27885 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 651
 

Salut,

si les bambous sont chez lui et à la distance prévue par les textes, pas grand-chose à faire...
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 

Bonjour

Les pavés de verre étant considérés par la jurisprudence comme des matériaux de construction, je ne suis pas certain que la présence de cette végétation puisse causer un préjudice. Peut-être y a-t-il des décisions récentes qui iraient dans votre sens...?
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