Fenetre pavé de verre et vegetation qui cache
Fanny78
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4 sept. 2023 à 12:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 sept. 2023 à 17:27
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2 réponses
blux
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4 sept. 2023 à 12:58
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Salut,
si les bambous sont chez lui et à la distance prévue par les textes, pas grand-chose à faire...
Josh Randall
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4 sept. 2023 à 17:27
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Bonjour
Les pavés de verre étant considérés par la jurisprudence comme des matériaux de construction, je ne suis pas certain que la présence de cette végétation puisse causer un préjudice. Peut-être y a-t-il des décisions récentes qui iraient dans votre sens...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...