Fenetre pavé de verre et vegetation qui cache
Fanny78
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,nous avons dans notre salon une puis de lumière de pavé de verre, notre voisin a fait poussé juste devant des bambous qui du coup cachent la lumière
As t il le droit et quels sont les textes qui appuient svp
En vous remerciant par avance
2 réponses
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Salut,
si les bambous sont chez lui et à la distance prévue par les textes, pas grand-chose à faire...
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Bonjour
Les pavés de verre étant considérés par la jurisprudence comme des matériaux de construction, je ne suis pas certain que la présence de cette végétation puisse causer un préjudice. Peut-être y a-t-il des décisions récentes qui iraient dans votre sens...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...