Mandat exclusif par mail légal ? ... Signaler vero2412 - Dernière réponse le 5 sept. 2023 1 réponse Bonjour, J'ai signé un mandat exclusif avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement. J'aimerais savoir si le fait que l'agence me l'a envoyé en copie le lendemain par mail c'est légal (je n'ai pas d'original) ? merci, 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonjour ce mandat de vente a été signé en agence sous format papier ? sous format électronique , ? à distance ? Discussions similaires AR24 Avis: arnaque ou vrai service Utilisateur anonyme Règlementation sur la pose d'une boite ZYGMUNT Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ? hanami boite à clé pour raison médicale GOBERT Commande chronopost livrée en boîte au lettre ? Laurene.lbs Sujet Précédent Sujet Suivant
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