Mandat exclusif par mail légal ?

vero2412 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai signé un mandat exclusif avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.

J'aimerais savoir si le fait que l'agence me l'a envoyé en copie le lendemain par mail c'est légal (je n'ai pas d'original) ?

merci,

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1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 

bonjour

ce mandat de vente a été signé en agence sous format papier ? sous format électronique , ? à distance ?


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