Tva auto entrepreneur
Tinaya1974 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour mon fils a ouvert sa société de peinture en bâtiment au 1 er mars 2023 aujourd'hui il est à 32000 de CA il à encore 2 chantiers (12000e) à faire d ici la fin de l année je lis beaucoup de chose sur internet au sujet de la tva
Je voudrais savoir si il dois vraiment payer une tva à partir de 36000e des le dépassement ou si il est vrais qu'il faut 2 années dessuite avoir dépasser le seuil
Bonne journée à tous
1 réponse
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être être dans l'une des situations suivantes :
. Votre chiffre d'affaires de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 36 800 €
. Votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année civile ne doit pas dépasser 36 800 € et celui de l'année civile précédente ne doit pas dépasser 39 100 €
. Votre chiffre d'affaires de l'année civile en cours ne doit pas dépasser 39 100 €. Si vous dépassez ce seuil, vous devrez payer la TVA le 1er jour du mois de dépassement"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc dans 2 mois il est à 44000e il va donc réglé la tva sur les 2 dernier mois qu'il ne récupère pas
D après vous 2024 il la paye aussi ou sa repart à zéro