J'ai une seconde question
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour comment allez vous?
J'ai une seconde question, cette fois ci en tant que professionnel.
Ma licence d'alcool ne me permet pas de vendre ou revendre du tabac (licence de vente a emporter), en revanche j'ai le droit de vendre du CBD quel qu'en soit sa forme (décision conseil d'état du 29 décembre 2022 qui explique gentiment que la production, commercialisation et consommation de CBD est parfaitement légal si ce dernier a un taux de THC inférieur a 0.3%).
Certains fournisseurs propose des "joints" deja préparé, qui dit préparé dit mixte tabac cbd.
Ma question ce joint est il considéré comme une cigarette car y a du tabac dedans ou est ce un produit CBD? Si c'est le cas comment est c'est représenté dans la loi ? Est ce que cela change si le volume de CBD dans le joint est supérieur au tabac? voir le taux de canabidiol?
(ah et non j'envisage pas de fabriquer des joints mixte de mon coté, j'ai deja jardiland a la maison quand je fait les sachets de cbd, aucune envie d'avoir un mixte des deux)
Je vous remercie pour vos réponses
- J'ai une seconde question
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum Automobile
- Redoublement seconde avec 10 de moyenne ✓ - Forum éducation
- Garantie amazon seconde main - Forum Consommation
- Forcer le passage en seconde générale forum - Forum éducation
- Peut on refuser un redoublement en seconde - Accueil - Etudes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le tabac en effet il faut une licence, en revanche aucune licence requise pour le CBD.
Je n'ai jamais dit le contraire !