Remboursement accompte

Jexien Messages postés 14 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2023 - 29 août 2023 à 20:31
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 31 août 2023 à 16:47

[Pardon, je ne sais pas trop dans quel sujet mettre mon message]

Bonjour, 

D'avance, merci à tout ceux et celles qui prendrons la peine de lire (et répondre).

Je me suis inscrit courant janvier à une école privée, pour laquelle j'ai du payer 65€ de frais d'inscription puis verser un acompte de 500€.

Mi juillet l'école m'appelle et m'annonce qu'en fait, ils ne vont pas ouvrir ma classe / mon cursus (donc pas assurer le contrat qui nous lie ?), mais que je peux rejoindre leurs filière d'école de commerce à la place si ça m'intéresse, sinon ils me remboursent l'avoir

Pour des raisons perso, j'ai préféré ne pas aller dans leurs filière école de commerce (pas intéressé + changement de situation perso)

Maintenant, après m'avoir demandé mon RIB pour le remboursement (bon ... Je leurs avait déjà envoyé 3x pour mon dossier), ils me disent que je serais remboursé d'ici 1 à 2 mois 

J'ai donc plusieurs questions : 

- Est-ce qu'il y à un délai auquel ils sont tenus pour rembourser ? Ça peut être aussi long que 2 mois ?

- Est-ce que je peux prétendre à des remboursements des frais de dossier / d'inscription, puisque c'est eux qui ne respectent pas leurs contrat ? 

En cas de recours, vers qui me tourner ? Comment procéder ?

Encore merci, 

Bonne journée.

2 réponses

Paolo_9645 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023
30 août 2023 à 08:39

Normalement tout est indiqué dans le contrat que tu as signé, sinon c’est la loi sur les acomptes dans le code pénale qui compte. Tu pourras les retrouver sur google

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
31 août 2023 à 16:47

Bonjour,

tu fais un recommandé LRAR vers cette "ecole" leurs indiquant qu'ils ont 8js pour effectuer le remboursement des frais et de l'accompte.

En fonction du contrat signé, tu pourrais peut etre meme avoir droit a des dommages et interet, car un accompte ne laisse pas la possibilité pour le vendeur (ici l'ecole comme elle ce fait appeler mais ca reste de la vente de formation a priori), donc je disais le vendeur ne devrais pas pouvoir annuler la prestation, donc dans ce cas tu aurais droit a des dommages au tribunal. 

Cdlt

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