Embaucher une serveuse en la payant au forfait c'est possible ?
cfezfez
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14 oct. 2020 à 20:04
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 15 oct. 2020 à 23:22
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 15 oct. 2020 à 23:22
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hoquei44
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14 oct. 2020 à 20:33
14 oct. 2020 à 20:33
Bonjour,
Tant que vous payez au minimum le SMIC, vous êtes libre de fixer les règles pour payer plus.
CB
Tant que vous payez au minimum le SMIC, vous êtes libre de fixer les règles pour payer plus.
CB
cfezfez
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15 octobre 2020
14 oct. 2020 à 20:59
14 oct. 2020 à 20:59
C'est à dire ? je comprend pas. Comment marche ces contrats ? Genre je définis simplement un tarif, donc 100€ sans préciser d'horaire ? Mais comment savoir si c'est plus que le smic alors vu que les horaires de travail sont inconnu
hoquei44
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8 830
Modifié le 15 oct. 2020 à 20:35
Modifié le 15 oct. 2020 à 20:35
Bonjour,
En France, le SMIC horaire est de 10.15€ brut en 2020.
Vous êtes libre de fixer la rémunération que vous souhaitez tant que celle-ci est d'au moins égale au SMIC.
A la fin du contrat, vous calculez le nombre d'heure réellement faite et vous faites la multiplication de ce nombre d'heure par 10.15€. Vous obtenez le montant minimal à payer.
Vous devez payer au salarié le plus grand des montants entre le forfait et le SMIC.
Ex. : le contrat dure 8h en réalité et vous aviez prévu un forfait de 100€.
Calcul du montant du SMIC : 8h * 10.15€/h = 81.20€.
Forfait : 100€
Le forfait étant le plus grand des deux montants, vous devez alors payer 100€.
A la fin du contrat, sa durée est connue. Vous n’échapperez pas à l'obligation de payer au moins le smic.
Sinon, vous payez un forfait tellement élévé qu'il est certain que vous ne puissez pas le dépasser.
Ex. : Forfait de 100€ correspond à 9h51 de travail au SMIC en 2020 (100 / 10.15).
Si vous commencez une prestation à 21h00, elle doit obligatoirement terminée avant 06h51 du matin.
Si vous êtes certain de ne pas finir après 06h51, alors vous serez dans les clous.
CB
En France, le SMIC horaire est de 10.15€ brut en 2020.
Vous êtes libre de fixer la rémunération que vous souhaitez tant que celle-ci est d'au moins égale au SMIC.
A la fin du contrat, vous calculez le nombre d'heure réellement faite et vous faites la multiplication de ce nombre d'heure par 10.15€. Vous obtenez le montant minimal à payer.
Vous devez payer au salarié le plus grand des montants entre le forfait et le SMIC.
Ex. : le contrat dure 8h en réalité et vous aviez prévu un forfait de 100€.
Calcul du montant du SMIC : 8h * 10.15€/h = 81.20€.
Forfait : 100€
Le forfait étant le plus grand des deux montants, vous devez alors payer 100€.
Mais comment savoir si c'est plus que le smic alors vu que les horaires de travail sont inconnu
A la fin du contrat, sa durée est connue. Vous n’échapperez pas à l'obligation de payer au moins le smic.
Sinon, vous payez un forfait tellement élévé qu'il est certain que vous ne puissez pas le dépasser.
Ex. : Forfait de 100€ correspond à 9h51 de travail au SMIC en 2020 (100 / 10.15).
Si vous commencez une prestation à 21h00, elle doit obligatoirement terminée avant 06h51 du matin.
Si vous êtes certain de ne pas finir après 06h51, alors vous serez dans les clous.
CB
cfezfez
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15 oct. 2020 à 22:03
15 oct. 2020 à 22:03
super, merci, du coup les amplitudes horaires me semble très larges.18h 4h du mat au plus tard.
Comment rédiger un contrat ? Comment déclarer la salarié ? Combien cela va me couter en charge patronale ?
Comment rédiger un contrat ? Comment déclarer la salarié ? Combien cela va me couter en charge patronale ?
hoquei44
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15 oct. 2020 à 22:44
15 oct. 2020 à 22:44
https://www.urssaf.fr/portail/home.html
Vous trouverez les réponses ici, et notamment la rubrique "Contact" afin de compléter celle que vous n'aurez pas lu.
Vos questions sont beaucoup trop vastes pour pouvoir apporter une réponse sur un forum.
CB
Vous trouverez les réponses ici, et notamment la rubrique "Contact" afin de compléter celle que vous n'aurez pas lu.
Vos questions sont beaucoup trop vastes pour pouvoir apporter une réponse sur un forum.
CB
durock
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15 oct. 2020 à 23:05
15 oct. 2020 à 23:05
Bonjour
Les Chambres de métiers et de l’artisanat et les CCI de votre région seront à même de répondre à toutes vos questions. Elles sont là pour ça.
Cdlt
Les Chambres de métiers et de l’artisanat et les CCI de votre région seront à même de répondre à toutes vos questions. Elles sont là pour ça.
Cdlt
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Laburu
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15 oct. 2020 à 23:22
15 oct. 2020 à 23:22
Pour les forfaits à l'heure, le nombre d’heures du forfait doit figurer dans la convention individuelle de forfait. Si le salarié effectue des heures au-delà du forfait, elles sont décomptées et payées au taux majoré. Elles ouvrent aussi droit au repos obligatoire si le contingent est dépassé.