Embaucher une serveuse en la payant au forfait c'est possible ?

cfezfez - 14 oct. 2020 à 20:04
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 15 oct. 2020 à 23:22
Bonjour, je suis novice dans le domaine entreprenariat, cela fait maintenant 1 an que je suis en activité sous le statut micro entreprise (anciennement AE) et maintenant, j'aimerais embaucher une serveuse en la payant au forfait, c'est à dire que peu importe l'heure de fin de service, elle sera payer la même chose...

Sauf que voilà, je ne sais pas si ce type de contrat existe.

pour que vous compreniez bien, je suis dans l'événementiel, je travail que le vendredi ou samedi selon les contrat. Mon activité marche très bien (sauf à l'heure actuelle ou l'on a plus le droit de faire la fête) et de ce fait, j'aimerais me développer encore plus en proposant un service traiteur/serveuse pour les soirées des clients. Le truc, c'est que la soirée peut se finir tôt, ou tard. C'est en fonction des clients. Ca veut donc dire que le travail peut finir à 23h comme 4h.

Du coup, j'aimerais la payer 100€ peu importe le nombre d''heure même si c'est que 4h de travail.

Comment faire ? Si oui, combien ça me couterais en charge patronale ? Car j'imagine que ça aura aussi un surcout pour moi et donc que se sera moins top pour mon bénéfice... Je veux dire, si en payant la serveuse + les charges, ça me revient à me faire la même choses que si elle était pas la, autant ne rien faire ça reviendrais à bosser gratos...

Et dernière question, le job est amené à nous déplacer chez les clients en salle des fêtes, il peut y avoir 2/3h de route. Le repas dois-t'il être fournis par moi ? Dois-je payer l'hotel ou c'est à la charge du salarié ?

merci

5 réponses

hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 8 830
14 oct. 2020 à 20:33
Bonjour,

Tant que vous payez au minimum le SMIC, vous êtes libre de fixer les règles pour payer plus.

CB
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cfezfez Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2020
14 oct. 2020 à 20:59
C'est à dire ? je comprend pas. Comment marche ces contrats ? Genre je définis simplement un tarif, donc 100€ sans préciser d'horaire ? Mais comment savoir si c'est plus que le smic alors vu que les horaires de travail sont inconnu
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hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 8 830
Modifié le 15 oct. 2020 à 20:35
Bonjour,

En France, le SMIC horaire est de 10.15€ brut en 2020.
Vous êtes libre de fixer la rémunération que vous souhaitez tant que celle-ci est d'au moins égale au SMIC.

A la fin du contrat, vous calculez le nombre d'heure réellement faite et vous faites la multiplication de ce nombre d'heure par 10.15€. Vous obtenez le montant minimal à payer.
Vous devez payer au salarié le plus grand des montants entre le forfait et le SMIC.
Ex. : le contrat dure 8h en réalité et vous aviez prévu un forfait de 100€.
Calcul du montant du SMIC : 8h * 10.15€/h = 81.20€.
Forfait : 100€
Le forfait étant le plus grand des deux montants, vous devez alors payer 100€.

Mais comment savoir si c'est plus que le smic alors vu que les horaires de travail sont inconnu 

A la fin du contrat, sa durée est connue. Vous n’échapperez pas à l'obligation de payer au moins le smic.
Sinon, vous payez un forfait tellement élévé qu'il est certain que vous ne puissez pas le dépasser.

Ex. : Forfait de 100€ correspond à 9h51 de travail au SMIC en 2020 (100 / 10.15).
Si vous commencez une prestation à 21h00, elle doit obligatoirement terminée avant 06h51 du matin.
Si vous êtes certain de ne pas finir après 06h51, alors vous serez dans les clous.

CB
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cfezfez Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2020
15 oct. 2020 à 22:03
super, merci, du coup les amplitudes horaires me semble très larges.18h 4h du mat au plus tard.

Comment rédiger un contrat ? Comment déclarer la salarié ? Combien cela va me couter en charge patronale ?
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hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 8 830
15 oct. 2020 à 22:44
https://www.urssaf.fr/portail/home.html

Vous trouverez les réponses ici, et notamment la rubrique "Contact" afin de compléter celle que vous n'aurez pas lu.

Vos questions sont beaucoup trop vastes pour pouvoir apporter une réponse sur un forum.

CB
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 622
15 oct. 2020 à 23:05
Bonjour

Les Chambres de métiers et de l’artisanat et les CCI de votre région seront à même de répondre à toutes vos questions. Elles sont là pour ça.

Cdlt
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140
15 oct. 2020 à 23:22
Pour les forfaits à l'heure, le nombre d’heures du forfait doit figurer dans la convention individuelle de forfait. Si le salarié effectue des heures au-delà du forfait, elles sont décomptées et payées au taux majoré. Elles ouvrent aussi droit au repos obligatoire si le contingent est dépassé.
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