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Deux maisons sur le même terrain

Vins - 21 août 2023 à 17:27
Gayomi Messages postés 18929 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 sept. 2023 à 15:27

Bonjour, Voilà j'ai un bout de terrain normandie avec deux maisons dessus sur le cadastre  il Et marquer que pratiquement toute terrain est à moi mais l'autre maison me dit que nous  ils ont  la moitié du terrain comment vérifier ça

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 août 2023 à 17:35

bonjour

le merci ou autre formule de politesse c'est uniquement en cas de bonne réponse ????

voyez votre titre de propriété, vous dites que le terrain que vous appartient, vous devez avoir un titre de propriété

c'est la 1ère chose à faire
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 août 2023 à 07:55

Bonjour

Votre voisin et vous revendiquez tous les deux la propriété de ce terrain. Vous la quasi-totalité et votre voisin la moitié. A chacun d'entre vous d'en apporter la preuve par tout moyen.

https://www.village-justice.com/articles/preuve-propriete-immobiliere,7741.html
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 18929 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 231
Modifié le 4 sept. 2023 à 15:27

Commencez par une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune. 

Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Vous pouvez également aller voir un notaire qui vous aiguillera dans vos recherches. 
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