Deux maisons sur le même terrain
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21 août 2023 à 17:27
Gayomi Messages postés 18750 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 4 sept. 2023 à 15:27
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kasom
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21 août 2023 à 17:35
21 août 2023 à 17:35
bonjour
le merci ou autre formule de politesse c'est uniquement en cas de bonne réponse ????
voyez votre titre de propriété, vous dites que le terrain que vous appartient, vous devez avoir un titre de propriété
c'est la 1ère chose à faire
Josh Randall
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22 août 2023 à 07:55
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Bonjour
Votre voisin et vous revendiquez tous les deux la propriété de ce terrain. Vous la quasi-totalité et votre voisin la moitié. A chacun d'entre vous d'en apporter la preuve par tout moyen.
https://www.village-justice.com/articles/preuve-propriete-immobiliere,7741.html
Gayomi
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Modifié le 4 sept. 2023 à 15:27
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Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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