Deux maisons sur le même terrain
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Voilà j'ai un bout de terrain normandie avec deux maisons dessus sur le cadastre il Et marquer que pratiquement toute terrain est à moi mais l'autre maison me dit que nous ils ont la moitié du terrain comment vérifier ça
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3 réponses
bonjour
le merci ou autre formule de politesse c'est uniquement en cas de bonne réponse ????
voyez votre titre de propriété, vous dites que le terrain que vous appartient, vous devez avoir un titre de propriété
c'est la 1ère chose à faire
Bonjour
Votre voisin et vous revendiquez tous les deux la propriété de ce terrain. Vous la quasi-totalité et votre voisin la moitié. A chacun d'entre vous d'en apporter la preuve par tout moyen.
https://www.village-justice.com/articles/preuve-propriete-immobiliere,7741.html
Commencez par une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune.
Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Vous pouvez également aller voir un notaire qui vous aiguillera dans vos recherches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...