Le syndic a donné mon vélo car inutilisé depuis un an
_lael_ Messages postés 6080 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
S'adjuger la propriété d'un vélo inutilisé dans le local vélo est-il légal ?
Je viens de rentrer d'une année sabbatique, et mon vélo a disparu du local a vélo. J'ai appris par ma mère que le conseil syndical a decidé de nettoyer le local a vélos et de donner les vélos dont les proprietaires ne se sont pas manifestés suite à plusieurs annonces par mail, en conseil syndical, et via des affiches dans l'immeuble. Je ne sais donc pas si mon vélo a été ainsi donné, ou s'il a plutot été volé avant leur opération nettoyage.
Je suis nu-proprietaire et habite ailleurs, et ma mère a l'usufruit de l'appartement. Je ne recevais pas les communications de la coproprieté jusqu'ici. Elle n'a malheureusement pas eu l'idée de me demander si j'ai un vélo dans le local...
Mon vélo était tout neuf, avec un cadenas entre la roue et le cadre mais pas accroché au mur, et avait été utilisé pour la dernière fois en Septembre 2022, je suis rentré de mon voyage en Juillet 2023.
Un des comptes-rendus de conseil syndical:
"Nous avons constaté que les locaux vélos étaient de plus en plus utilisés au quotidien et qu'ils nécessitent donc d'être nettoyés et réorganisés. Nous profitons donc du passage de la société qui interviendra pour nettoyer le parking en sous-sol et les couloirs de cave, pour lui demander de nettoyer également les locaux vélos. Pour cela, il est indispensable qu'ils soient libérés sur une journée, le temps de leur nettoyage. Certains vélos ne sont plus en état de fonctionnement et il est donc demandé à leurs propriétaires de bien vouloir s'identifier auprès du conseil syndical afin qu'une autre solution de stockage puisse être trouvée. Pour tous les vélos qui resteraient sans propriétaires, nous nous réservons la possibilité d'en faire don. La journée de nettoyage est fixée le lundi 13 mars 2023, à partir de 9h."
Une de leurs relances par mail:
"Il reste encore trois vélos « orphelins » dont les propriétaires ne se sont pas manifestés.
Si personne ne les réclame avant l’été, ces vélos seront considérés comme abandonnés et donnés à
ceux qui le souhaitent ou écartés de la copropriété."
Est-ce légal ? Que puis-je faire pour récupérer mon vélo ?
Merci par avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Avez-vous essayé de contacter le conseil syndical et/ou la société qui a fait le ménage ? Vous pourriez peut-être retrouver votre vélo. Surtout si le cadenas n'a pas été coupé, ça va être difficile pour quelqu'un d'autre de s'en servir.
Cela reste bien entendu votre propriété.
Après, ils ont la possibilité de le faire qualifier d'"objet abandonné" mais dans tous les cas si la demande émane du Conseil Syndical, ça n'a aucune valeur, car c'est le Syndicat des Copropriétaires, représenté par le syndic, qui est seul à avoir qualité à demander des comptes concernant l'usage des parties communes.
Il y a aussi un formalisme à respecter.
Ensuite, le soucis c'est que le Conseil Syndical n'a aucune personnalité morale ni juridique, vous ne pouvez donc pas porter plainte contre lui pour vol ou destruction de propriété.
Il reste cependant possible de se retourner contre les membres de manière individuelle sachant qu'ils sont couverts en terme de responsabilité civile par l'assurance immeuble, enfin normalement.
C'est aussi possible de vous retourner contre le syndic car c'est nécessairement lui qui a signé l'ordre de service pour l'intervention de l'entreprise de nettoyage et est donc de fait responsable de cette dernière et de ce qu'il s'est passé dans le local pendant le nettoyage.
Dans un premier temps, c'est probablement mieux de simplement vous renseigner auprès des différents acteurs : Conseil Syndical, Syndic, entreprise de nettoyage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...