fosse septique

Question

bonjour

j aimerais savoir comment est calcule la part de chacun lors de l entretien d une fosse septique

nous sommes trois locataires plus le proprietaire qui utilise cette fosse lui aussi en tant que viticulteur professionel

de plus ce proprietaire effectue cette vidange tous les 6 mois et nous demande de payer a chaque fois est ce legaL ?

merci

djivi38 · Answer

bonjour,

Pour une réponse adaptée, il manque des renseignements à votre post... Merci de donner les détails demandés ci-dessous :-)

.

Vous êtes 3 "locataires" (et pas "colocataires" ?) : je présume donc que chacun de vous 3 dispose de son propre logement et qu'il s'agit d'une "mono-propriété" (= votre bailleur est le propriétaire du bâtiment/immeuble, lequel est composé de vos 3 logements) : Oui ? Non ?

.

Avez-vous un contrat :

* de location nue : avec obligatoirement des charges "au réel", provisionnées mensuellement et régularisées annuellement,

* ou de location meublée :

- SOIT avec des charges précisées expressément comme étant "au réel" (comme au § 1 ci-dessus) ?

- SOIT avec des charges "au forfait" ?

.

Dans les 2 cas (location nue/meublée) :

- les charges sont-elles listées ?

- la fosse septique est-elle mentionnée sur les contrats de location ?

.

A vous lire.

cdt.

glaude35 · Answer

bonjour

nous sommes 3 locataires independants  et le viticulteur est notre proprietaire

nous avons un contrat de location nue

les charges ne sont pas listees et la fosse septique n est pas mentionnee

merci de votre aide

Fosse septique

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