Fosse septique
glaude35 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
j aimerais savoir comment est calcule la part de chacun lors de l entretien d une fosse septique
nous sommes trois locataires plus le proprietaire qui utilise cette fosse lui aussi en tant que viticulteur professionel
de plus ce proprietaire effectue cette vidange tous les 6 mois et nous demande de payer a chaque fois est ce legaL ?
merci
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2 réponses
bonjour,
Pour une réponse adaptée, il manque des renseignements à votre post... Merci de donner les détails demandés ci-dessous :-)
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Vous êtes 3 "locataires" (et pas "colocataires" ?) : je présume donc que chacun de vous 3 dispose de son propre logement et qu'il s'agit d'une "mono-propriété" (= votre bailleur est le propriétaire du bâtiment/immeuble, lequel est composé de vos 3 logements) : Oui ? Non ?
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Avez-vous un contrat :
* de location nue : avec obligatoirement des charges "au réel", provisionnées mensuellement et régularisées annuellement,
* ou de location meublée :
- SOIT avec des charges précisées expressément comme étant "au réel" (comme au § 1 ci-dessus) ?
- SOIT avec des charges "au forfait" ?
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Dans les 2 cas (location nue/meublée) :
- les charges sont-elles listées ?
- la fosse septique est-elle mentionnée sur les contrats de location ?
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A vous lire.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...