J'ai 2 problèmes à résoudre..
Jean739
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18 août 2023 à 17:09
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 août 2023 à 17:29
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djivi38
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18 août 2023 à 17:29
18 août 2023 à 17:29
bonjour,
élément de réponse.......
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1/ "immeuble avec clause bourgeoise d'habitation exclusive" = location à l'année (voire - sous conditions - bail mobilité de 1 mois minimum à jusqu'à 10 mois maximum, ou pour étudiants bail de 9 mois) pour résidence principale => ce qui exclut automatiquement la location de courte durée = locations saisonnières pour des personnes qui gardent leur résidence principale ailleurs............
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cdt.