J'ai 2 problèmes à résoudre..

Jean739 - 18 août 2023 à 17:09
djivi38 Messages postés 51869 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 18 août 2023 à 17:29

Bonjour,

Pb n°1 : je possède un appartement dans un immeuble avec clause bourgeoise d'habitation exclusive que je loue en lcd. J'avais des œillères  j'ai reçu une mise en demeure du syndic. Comment faire en toute legalite de la location courte durée ?
Sachant que le pb provient d'1 voisine qui appelle le syndic des qu'elle aperçoit des voyageurs

Pb n°2 : je souhaite mettre en place une société qui sous loue des appartements en location courte durée. Je possède une conciergerie : aïs je le droit de mentionner sur le contrat : rémunération du conciergerie ex : 90% du CA HT ( je verserai 10% au bailleur ) - le montant du loyer ?
Ou alors puis je obtenir une délégation de la carte professionnelle d'un agent immobilier ?

ps : je suis pas agent immo mais pharmacien 

Merci à vous 

1 réponse

djivi38 Messages postés 51869 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 15 346
18 août 2023 à 17:29

bonjour,

élément de réponse.......

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1/ "immeuble avec clause bourgeoise d'habitation exclusive" = location à l'année (voire - sous conditions - bail mobilité de 1 mois minimum à jusqu'à 10 mois maximum, ou pour étudiants bail de 9 mois) pour résidence principale => ce qui exclut automatiquement la location de courte durée = locations saisonnières pour des personnes qui gardent leur résidence principale ailleurs............

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cdt.


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