Compromis : Le vendeur ne remplit pas ses obligations

Bonjour,

Nous avons signé en Décembre 2022 un compromis pour acquérir un segment d'un batiment ancien représentant 2 niveaux de 50m2 pour en faire un duplex. La vente comprenait '2 parkings aménagés'.

Or les deux parkings sont devenus un problème car situés en contrebas d'un décaissement de terrain incomplet (pour éviter que le mur du voisin au dessus ne s'effondre. Or le découpage des lots cadastré depuis met ces places au ras dudit mur avec 3m de dénivelé entre les deux. Les deux places ne sont ni terrassées, ni démarquées au sol et pourvues d'aucun revêtrement. Donc clairement pas 'aménagées'.

Donc à ce stade nous refusons de signer et le notaire lui aussi a émis des réserves mais laisse les parties se débrouiller pour trouver un accord. On est en Aout, ça fait 8 mois que cette plaisanterie dure et on demande au vendeur de terrasser et démarquer les deux places et d'y mettre au moins des gravillons. De même on exige que les deux places soient sécurisées par la mise en place d'un mur de rétention car si l'on décaisse le mêtre de terre restant au ras de la parcelle et au ras du mur du voisin, celui-ci situé 3m plus haut, va tomber sur les parkings aux premières pluies d'automne et ça ce n'est pas acceptable.

On ne peut pas forcer le vendeur à respecter son engagement, ni le forcer à exécuter ces travaux. Donc on se retrouve coincés.

Question : Dans quelle mesure peut-on mettre une date butoir à ce compromis ? Autrement le vendeur va faire trainer un maximum et attendre que nous on se dédise au risque de perdre notre dépôt de garantie. On est plus dans une optique où l'on considère que c'est à nous qu'on a fait perdre du temps et que c'est pas à nous de trinquer.

Si le notaire ne tranche pas (il est très mou et peu déterminé à mettre de l'ordre), peut-on recourir à d'autres moyens ? Faut-il faire constater la carence de conformité au compromis par un tiers (Un autre notaire ? Un avocat ?) et aller au devant du juge ?

Nous on aimerait être sûr de récupérer notre dépôt déjà et on envisage si c'est possible de demander un dédommagement pour bientôt un an de retard. On a perdu un an de remboursements, on n'aura plus le crédit au taux qu'on a eu et je ne compte pas les heures et les heutes passées à travailler sur le projet de rénovation à faire des plans et des estimations de cout. Et la frustration de voir ce projet capoter parce qu'on se fiche de nous quoi.

Vos conseils avisés seront les bienvenus et on vous en remercie bcp par avance.