Visite refusé apres signature du compromis.

Résolu

Maison

friz -
phdems - 28 janv. 2010 à 15:03

Bonjour,
nous venons de signé un compromis de vente mais pour debloquer l argent de notre plan d epargne entreprise, nous avons besoin de faire des devis pour les travaux. or, les vendeurs nous refusent les visite sous pretexte qu il ys habitent encore. ont il le droit de nous refuser ces visites ? merci pour vos reponses

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3 réponses

Réponse 1 / 3

friz

helas, on est plus dans la periode de resiliation. et oui, ils sont idiots. mais maintenant , qu on a signé , ils veulent rien entendre...

Réponse 3 / 3

Chevalier d'éon

Bonjour,

Le cas arrive fréquemment pour une demande de permis de construire, demande de primes, normalement, si le compromis a été bien rédigé il doit prévoir ce genre de situation.

Autre point, contrairement à ce qu'on pense, le transfert de propriété, est effectué à l'époque du compromis, il faut que le rédacteur prévoit cette difficulté par une clause adéquate, en l'absence, la propriété c'est à l'époque de la promesse.

phdems

Bonjour nous sommes dans le même cas, malheureusement les vendeurs étaient bien plus sympathiques avant la signature du compromis de vente.

Je n'ai pas très bien compris votre formulation; qu'est-ce que signifie transfert de propriété ? Cela veut-il dire que sans cette clause, nous sommes considérés comme les propriétaires dès la signature du compromis de vente et qu'à ce titre nous avons le droit d'y faire effectuer des visites ?

Merci d'avance.

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