Peut-on vendre un véhicule motorisé dans un vide grenier?
Flo
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17 août 2023 à 19:08
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 18 août 2023 à 12:12
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2 réponses
Afrikarnak
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18 août 2023 à 12:12
18 août 2023 à 12:12
Hello!
Penser à remplir le CERFA 15776*02 (Certificat de cession d'un véhicule d'occasion). Les deux exemplaires du document doivent être signés par les deux parties. Chacun conserve un exemplaire..
63d441f33f171349e3ba1704_certificat cession véhicule.pdf (webflow.com)
Une vente entre particuliers exclu le droit à rétractation. La vente est définitive, c'est pourquoi l'acheteur a tout intérêt à soigneusement inspecter la moto avant de se décider..
Et pas de 'SAV' disponible!
A+
berbere17
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3 novembre 2024
18 août 2023 à 11:39
18 août 2023 à 11:39
pas de soucis vous pouvez vendre votre moto sur un vide grenier je vous recommande de la faire essayer par l'acheteur l'idéal serait de lui faire signer un papier qui vous dégagera de toutes réclamations
La législation juridique et financière évolue en permanence...