REACT Courrier contrefaçon - Belgique
FerméAfrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 1 juin 2024 à 12:39
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2 réponses
Bonjour je suis dans le même cas , je ne sais pas quoi faire j'ai payer l'amande, envoyé un email mais de réponse de leur part? Je ne sais plus quoi pensé le courrier n'était pas en recommandé
Et vous entre temps avez vous d'autre courrier svp?
1 juin 2024 à 12:39
Bonjour
Pas besoin de Recommandé..
Il s'agit pour l'instant d'une transaction amiable qui normalement - en cas d'accord- interdit toute Procédure en Contrefaçon ultérieure.
Personne n'est JAMAIS revenu nous informer des suites, donc on ne sait si c'est du pipeau ou pas et si on peut faire le mort sans risques.
Normalement les poursuites sont rares dans le cas de saisie de quantités raisonnables (UN exemplaire par ex..).
Reclamation (commentcamarche.com)
A+