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5 réponses
Bonjour
Aucune loi ne l'empêche .
Mais il y a une loi qui fait que les parents ont le devoir de veiller à la santé , la sécurité, l'éducation etc de leurs enfants .
Par de là, suivant l'age des enfants et leurs besoins, si ceux ci sont satisfaits malgré la situation ( intimité, respect du sommeil, possibilité de faire ses devoirs etc)ce ne sera pas problématique
Mais c'est pourquoi, et un ex conjoint, et les services sociaux, et tout simplement les enfants, peuvent trouver à redire de cette situation ... mais il s'agit toujours d'une analyse globale de la situation .
Ce n'est donc pas la typologie du logement qui compte mais les besoins des enfants .
Si c'est dans le cadre de l'exercice de simples droits week end et/ou vacances ce ne posera pas souci suivant l'age des enfants , si la chambre est aménagée pour eux .
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Posez votre question
bonjour,
Quelle est votre situation exacte ?
Propriétaire ?
Locataire en logement social ? Ou privé ?
Enfants en permanence chez vous ou seulement temporairement ?
... etc.
cdt.
Remarque
: ""Un F1 est un logement comprenant une pièce principale et une cuisine et salle de bain. Il arrive que certaines annonces immobilières écrivent "T1 bis" ou "F1 bis". Cela signifie que la pièce principale est assez grande pour être divisée en deux zones distinctes.""Donc, de tels logements (T1/F1 - T1bis/F1bis) n'ont PAS de pièce séparée pouvant être qualifiée de "chambre".
.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ba voui : on n'est jamais aussi bien servi que par soi-même .... ¦--))