Activité associative occasionnelle dans lieu privé non ERP
BmV Messages postés 98556 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une grange (en bon état, avec salle de 60m2 au 1er étage) que je souhaite mettre occasionnellement à disposition d'une association pour des activités ponctuelles (ateliers de yoga, méditation, danse). La fréquence serait de l'ordre d'une à deux journée par mois, avec maximum 16 personnes (toutes adhérentes de l'association).
S'agissant d'une activité occasionnelle associative dans un lieu privé, la grange peut-elle être considérée comme ne relevant pas de la catégorie ERP ?
Merci d'avance,
Cordialement
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1 réponse
Voyez tout ça avec la mairie et le SDIS qui vous donneront toutes les précautions à prendre en la matière.
En fait, vous accueillez "chez vous" des personne privées et bien identifiées et vous ne laissez pas entrer tout un chacun sans distinction. Que ces invités fassent chez vous de la couture, de la belote ou regardent une vidéo ne fait rien à l'affaire.
A priori, vous ne devriez en principe pas être catégorisé ERP, en effet
► https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32351 mais il vaut mieux se prémunir par rapport aux dispositions en vigueur car il s'agit quand même d'une activité associative ayant lieu dans un cadre spécifique.
Contactez également votre assureur.
Et celui de l'association....
La législation juridique et financière évolue en permanence...