Colocataire surprise
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens à nouveau chercher les lumières des participants à ce forum.
Je loue actuellement une mdv par le biais d'un mandataire. Le bail mentionne un locataire et sa caution.
Il s'avère que le logement est occupé de façon permanente par deux personnes. Les virements sont effectués par le locataire en titre uniquement.
Un locataire a parfaitement le droit d'héberger qui il le souhaite. Toutefois à artir du moment où une seconde personne vit dans le logement ne s'agit-il pas d'une colocation non déclarée, voire d'une sous location sauvage?
Ma question principale est de savoir s'il est possible de prouver que mon locataire sous-loue une partie du logement sans mon consentement et donc sans m'informer du tarif facturé à ce "colocataire"
Je remercie d'avance celui ou ceux qui sauront répondre à ce questionnement.
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3 réponses
Bonjour
Comme vous le dites vous même, le locataire héberge qui il veut .
Il n'a pas besoin de votre consentement .
Et à partir du moment ou le locataire en titre habite bien son logement je ne vois pas bien ce que vous pourrez en dire à moins d'avoir la preuve qu'il loue ( annonce) une partie de son logement (exemple: chambre)
Le fait que l'autre personne participe aux charges de logement ne fait pas de lui un colocataire pour autant .
Merci pour cette réponse rapide et claire. C'est bien sur votre dernière précision et la participation aux charges que je m'interrogeais. Merci
Bonjour,
c'est seulement sa participation au paiement du loyer principal qui ferait de la personne hébergée gratuitement un colocataire : et c'est vous, bailleur, qui devriez en apporter la preuve.
.
La personne hébergée gratuitement n'ayant aucun rapport contractuel avec le bailleur, aura obligation de quitter le logement en même temps que le locataire en titre en cas de congé donné en bonne et due forme, que celui-ci émane du locataire en titre ou du bailleur.
.
cdt.
Alors oui c'est probablement possible de le prouver si c'est avéré, mais je vous souhaite bon courage pour prouver l'existence d'une telle transaction.
Ah moins de compter sur une vengeance du locataire qui sous-loue je ne vois vraiment pas comment vous y arriveriez.
Mais si c'est avéré, votre locataire serait dans l'illégalité et s'expose à une expulsion et à devoir reverser au bailleur l'intégralité des loyers de sous-location perçus, cf jurisprudences abondantes liées à AirBnB.
Un locataire doit demander l'accord écrit du bailleur pour pouvoir sous louer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...