Colocataire surprise

Question

Bonjour,

Je viens à nouveau chercher les lumières des participants à ce forum.

Je loue actuellement une mdv par le biais d'un mandataire. Le bail mentionne un locataire et sa caution.

Il s'avère que le logement est occupé de façon permanente par deux personnes. Les virements sont effectués par le locataire en titre uniquement.

Un locataire a parfaitement le droit d'héberger qui il le souhaite. Toutefois à artir du moment où une seconde personne vit dans le logement ne s'agit-il pas d'une colocation non déclarée, voire d'une sous location sauvage?

Ma question principale est de savoir s'il est possible de prouver que mon locataire sous-loue une partie du logement sans mon consentement et donc sans m'informer du tarif facturé à ce "colocataire"

Je remercie d'avance celui ou ceux qui sauront répondre à ce questionnement.

kang74 · Accepted Answer

Bonjour

Comme vous le dites vous même, le locataire héberge qui il veut .
Il n'a pas besoin de votre consentement .
Et à partir du moment ou le locataire en titre habite bien son logement je ne vois pas bien ce que vous pourrez en dire à moins d'avoir la preuve qu'il loue ( annonce) une partie de son logement (exemple: chambre)
Le fait que l'autre personne participe aux charges de logement ne fait pas de lui un colocataire pour autant .

Geraldin27 · Answer

Merci pour cette réponse rapide et claire.
C'est bien sur votre dernière précision et la participation aux charges que je m'interrogeais. Merci

_lael_ · Answer

"Ma question principale est de savoir s'il est possible de prouver que mon locataire sous-loue une partie du logement sans mon consentement et donc sans m'informer du tarif facturé à ce "colocataire""
Alors oui c'est probablement possible de le prouver si c'est avéré, mais je vous souhaite bon courage pour prouver l'existence d'une telle transaction.
Ah moins de compter sur une vengeance du locataire qui sous-loue je ne vois vraiment pas comment vous y arriveriez.
Mais si c'est avéré, votre locataire serait dans l'illégalité et s'expose à une expulsion et à devoir reverser au bailleur l'intégralité des loyers de sous-location perçus, cf jurisprudences abondantes liées à AirBnB.
Un locataire doit demander l'accord écrit du bailleur pour pouvoir sous louer.

Colocataire surprise

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