Enquête social

Ceroline8 - 9 août 2023 à 18:54
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 août 2023 à 08:41

Bonjour, mon conjoint a une enquête social pour sa fille d’une autre union. J’ai actuellement 3 ans avec lui. L’enquêtrice est venu à notre domicile et à mener sont enquête. Simplement elle a demander à mon conjoint si mes enfant était inscrit en crèche et elle voulait savoir dans qu’elles établissent. A t-elle le droit de se renseigner sur mes enfants ? Sachant que la mesure concerne simplement la fille de mon conjoint. 

2 réponses

kang74 Messages postés 5724 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 836
Modifié le 9 août 2023 à 19:06

Bonjour

Bien évidemment qu'elle le peut, le père vit dans votre foyer et l'enfant est accueilli périodiquement dans votre foyer .

Donc elle doit évaluer ce foyer dont vous et les enfants font partie .

Il serait curieux que la capacité parentale du père fluctue selon la mère de ses enfants, dont il est tout à fait normal de s'interroger sur les autres enfants .

Selon le contexte de cette enquête sociale cela peut être une bonne chose pour lui .

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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
Modifié le 10 août 2023 à 08:42

Bonjour, n'avez-vous pas déjà posé la question ? https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9102804-enquete-social


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