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Coproprietaire fait casser mur porteur dans son bien

rondouille94 Messages postés 259 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

un copro à fait casser et fait reprise de mur porteur ( pour agrandir ) sans autorisation en AG du syndicat de copro, 

nous somme une toute nouvelle copro à 2 sommes immatricules et déjà des soucis..

que faire dansl'immediat?? avec ce coproprietaire indelicat?

merci de vos conseils 

cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 

Bonjour,

La copro à deux c'est la galère surtout si vous avez moins de tantièmes que votre collègue .....

 lire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256 dans ses articles 41-13 à 41-23
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Réponse 2 / 3
rondouille94 Messages postés 259 Statut Membre 39
 

oui c'est pas évident nous sommes majoritaires. merci 

cordialement 
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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 

Bonjour,

Être majoritaire dans une copro composée de 2 copropriétaires ne sert à  rien. Dans un vote, le copropriétaire majoritaire ne dispose pas plus de voix que celui qui est minoritaire. De deux choses l’une, ou bien tout le monde est d’accord ou bien rien ne peut  s’effectuer.

Cdlt
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