Coproprietaire fait casser mur porteur dans son bien

rondouille94 Messages postés 220 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 - 5 août 2023 à 10:02
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 22 août 2023 à 18:07

Bonjour,

un copro à fait casser et fait reprise de mur porteur ( pour agrandir ) sans autorisation en AG du syndicat de copro, 

nous somme une toute nouvelle copro à 2 sommes immatricules et déjà des soucis..

que faire dansl'immediat?? avec ce coproprietaire indelicat?

merci de vos conseils 

cordialement

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
5 août 2023 à 10:30

Bonjour,

La copro à deux c'est la galère surtout si vous avez moins de tantièmes que votre collègue .....

 lire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256 dans ses articles 41-13 à 41-23

0
rondouille94 Messages postés 220 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 39
5 août 2023 à 16:58

oui c'est pas évident nous sommes majoritaires. merci 

cordialement 

0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
22 août 2023 à 18:07

Bonjour,

Être majoritaire dans une copro composée de 2 copropriétaires ne sert à  rien. Dans un vote, le copropriétaire majoritaire ne dispose pas plus de voix que celui qui est minoritaire. De deux choses l’une, ou bien tout le monde est d’accord ou bien rien ne peut  s’effectuer.

Cdlt

0