Coproprietaire fait casser mur porteur dans son bien
rondouille94
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un copro à fait casser et fait reprise de mur porteur ( pour agrandir ) sans autorisation en AG du syndicat de copro,
nous somme une toute nouvelle copro à 2 sommes immatricules et déjà des soucis..
que faire dansl'immediat?? avec ce coproprietaire indelicat?
merci de vos conseils
cordialement
A voir également:
- Coproprietaire fait casser mur porteur dans son bien
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence mur porteur copropriété - Forum copropriété
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Copropriétaire créditeur ✓ - Forum copropriété
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
3 réponses
Bonjour,
La copro à deux c'est la galère surtout si vous avez moins de tantièmes que votre collègue .....
lire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256 dans ses articles 41-13 à 41-23