Coproprietaire fait casser mur porteur dans son bien
rondouille94
Messages postés
227
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2024
-
5 août 2023 à 10:02
Rochat1 Messages postés 12913 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2025 - 22 août 2023 à 18:07
Rochat1 Messages postés 12913 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2025 - 22 août 2023 à 18:07
A voir également:
- Coproprietaire fait casser mur porteur dans son bien
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Bon au porteur - Guide
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Saignée mur porteur copropriété - Forum copropriété
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9567
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2025
3 548
5 août 2023 à 10:30
5 août 2023 à 10:30
Bonjour,
La copro à deux c'est la galère surtout si vous avez moins de tantièmes que votre collègue .....
lire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256 dans ses articles 41-13 à 41-23
rondouille94
Messages postés
227
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2024
39
5 août 2023 à 16:58
5 août 2023 à 16:58
oui c'est pas évident nous sommes majoritaires. merci
cordialement
Rochat1
Messages postés
12913
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2025
5 972
22 août 2023 à 18:07
22 août 2023 à 18:07
Bonjour,
Être majoritaire dans une copro composée de 2 copropriétaires ne sert à rien. Dans un vote, le copropriétaire majoritaire ne dispose pas plus de voix que celui qui est minoritaire. De deux choses l’une, ou bien tout le monde est d’accord ou bien rien ne peut s’effectuer.
Cdlt