Séparation et vente d'habitation

Bonjour, 

Quelques informations générales à lire attentivement :

https://www.legalplace.fr/guides/pacs-separation-indivision/

Nous avons conclu notre pacs sous le régime de la séparation du patrimoine. Il a été enregistré comme cela.

Si vous avez bien lu le lien, vous devriez avoir des réponses à vos questions. Vous savez ce qui est inscrit sur les actes de propriétés (indivision, parts respecives ?, c'est ce qui compte.

En cas de conflit, il serait préférable de consulter un avocat, au vu des sommes en jeu. 

Oui, nous avons rendez vous chez le notaire mais je voulais savoir avant d'y aller le mode de calcul des parts de chacun.

donc si je ne me trompe pas lors de la séparation nous estimons les montants que chacun a apporté pour les achats immobiliers et autre et chacun récupère la part qui lui revient après estimation et au prorata de ce que chacun a mis.

Non, la part de propriété de chacun de vous deux est celle notée dans votre acte d'acquisition. C'est obligatoirement sur cette base que se fera la répartition du prix de vente par le notaire.

Si l'un des deux a concrètement payé plus que sa part notée dans l'acte (et a priori, c'est votre cas) , c'est avec le notaire que vous verrez comment une prise en compte est possible.

Je voulais savoir si nous serons imposé fiscalement après partage

Si vous vendez ensemble le bien, il n'y aura pas de droit de partage. Il y en aurait un si l'un des deux rachetait la part de l'autre.

Il n'y aura pas non plus d'impôt sur la PV sur le bien qui était votre résidence principale (la maison) mais sur les autres logements (l'immeuble avec les studios), le notaire fera le calcul pour savoir si vous devez ou non un impôt.