Congé par le propriétaire avec plusieurs locataires

bonjour,

"... doit-il envoyer un recommandé à chaque signataire du bail (donc 2 recommandés)"

OUI : le bailleur doit délivrer son congé individuellement et séparément à chaque titulaire du bail (même s'ils étaient mariés ou pacsés) pour que ledit congé soit valable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

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Pour un départ "pendant" le préavis du bailleur, loyers, charges et TEOM ne sont dus QUE pour le temps RÉEL d'occupation = jusqu'au jour inclus du rendu des clés.

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Je vous propose de lire deux de mes topos, ainsi que les liens donnés :

• https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

• https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

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cdt.