Procès verbal
Rocher
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29 juil. 2023 à 16:18
BmV Messages postés 90581 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 29 juil. 2023 à 23:05
BmV Messages postés 90581 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 29 juil. 2023 à 23:05
3 réponses
Bonjour,
qu'est-ce que c'est qu'un procès-verbal :
Acte écrit rédigé par un magistrat, un officier ou agent de police judiciaire, un officier public, qui rend compte de ce qu'il a fait, entendu ou constaté dans l'exercice de ses fonctions.
Cdt
BmV
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29 juil. 2023 à 18:09
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" on vient de me signaler qu'il y avait " : et qui est donc ce "on" ?
On va supposer que vous avez construit un début de clôture sans autorisation de la mairie....
BmV
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Modifié le 29 juil. 2023 à 23:07
Modifié le 29 juil. 2023 à 23:07
Si tel est le cas, il vaut mieux contacter la mairie pour coopérer : vous risquez quand même une amende selon le cas.
Et ce, que vous mettiez -1 à ma réponse ou pas....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....