Modalités de remboursement du mobilier (dégât des eaux)

imkb9 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2023 - Modifié le 25 juil. 2023 à 21:52
 diverker - 25 juil. 2023 à 22:35

Bonjour,

Suite à un dégât des eaux, la moitié d'un ensemble de meubles (armoire télé, vaisselier..) a été touchée. Au moment d'envoyer une estimation des biens endommagés, est-il convenu de :

1. faire une estimation basée sur le prix de l'ensemble COMPLET, étant dans l'incapacité de remplacer unitairement les biens (surtout vu leur âge)

2. faire une estimation basée uniquement sur les meubles touchés, avec l'obligation certaine de devoir remplacer de ma poche l'autre partie pour des raisons visuelles et de spatialisation évidentes.

Pouvez-vous aussi m'indiquer si l'estimation concerne uniquement le bien en lui-même, ou également la couverture de la main d'œuvre engendrée (livraison, montage,...)?

Merci et bonne journée.

1 réponse

Bonjour

est-il convenu de :

il est convenu ce qui est écrit sur vos CG.

Et vraisemblablement il y est écrit qu'est indemnisé un dommage matériel.

Ce qui évacue - en principe - votre point 1, les raisons visuelles et de spatialisation évoquées en point 2 ne relevant pas de ce qualificatif. 

Au mieux, c'est de l'immatériel et il faut vous reporter aux paragraphes correspondants à ce thème dans le chapitre indemnisation du contrat.

Et attention au fait qu'une impossibilité de remplacement à l'identique implique vétusté et/ou obsolescence...

Ceci étant, tout est discutable si un tiers est en cause.

.

Pouvez-vous aussi m'indiquer si l'estimation concerne uniquement le bien en lui-même, ou également la couverture de la main d'œuvre engendrée (livraison, montage,...)?

Pour ce genre de mobilier, c'est le plus souvent intégré, mais à vérifier encore sur le contrat, éventuellement en frais annexes.

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