Autorisation d'installer une climatisation
CJ -
Mon voisin de palier a demandé et obtenu l'autorisation d'installer une climatisation réversible sur son balcon lors de la dernière AG et a fait exécuter les travaux. Je souhaite également faire installer la même climatisation, par le même installateur. Dois-je demander la tenue d'une AG extraordinaire pour obtenir la même autorisation ou puis-je me référer à l'autorisation obtenue lors de la dernière AG?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Il faut regarder ce qu'il y a dans le PV d'AG:
- soit vous avez une autorisation unique pour votre voisin et là vous devez également passer par la voie d'AG pour votre installation
- soit il y a un accord de principe sur la copro (qui mentionne les emplacements autorisés pour les blocs extérieurs et le bruit maximum autorisés) et là c'est bon.
Dans la majorité des cas c'est au cas par cas, mais par exemple dans notre copro on a fait un accord de principe pour tous pour simplifier les futures démarches ;).
Bonne journée,
CJ
BONJOUR à vous aussi,
Vous devez faire votre propre demande au syndic (par courrier R+AR, ou par mail si le syndic accepte) et demander qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine AG annuelle, conformément aux dispositions du décret du 10/7/1967 art 25.
Joindre une description de la partie externe (sur balcon/terrasse) du projet, ..... etc.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...