Régulariser une situation avec les APL

eltopo - 20 juil. 2023 à 23:26
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 juil. 2023 à 08:13

Bonjour,

Est ce que la Caf accuse juridiquement quelqu'un pour un fausse déclaration ou le paiement d'une amende, ou simplement arrête les alloc et demande le remboursement de celles ci?

y a-t-il une différence entre:

Demander la rectification nous meme ou laisser que la CAF nous le demande quand elle se rend compte de notre erreur?

A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
21 juil. 2023 à 08:13

Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Quelles informations générales sur le lien suivant :

Erreur déclaration caf : quels sont les risques et comment réagir ? (aide-sociale.fr)


0