Régulariser une situation avec les APL
eltopo
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce que la Caf accuse juridiquement quelqu'un pour un fausse déclaration ou le paiement d'une amende, ou simplement arrête les alloc et demande le remboursement de celles ci?
y a-t-il une différence entre:
Demander la rectification nous meme ou laisser que la CAF nous le demande quand elle se rend compte de notre erreur?
A voir également:
- Régulariser une situation avec les APL
- Simulation apl - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - Accueil - Aides sociales Pratique
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
- Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Quelles informations générales sur le lien suivant :
Erreur déclaration caf : quels sont les risques et comment réagir ? (aide-sociale.fr)
La législation juridique et financière évolue en permanence...