Piscine construite en 2001

abzt - 17 juil. 2023 à 15:30
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 17 juil. 2023 à 18:49

bonjour 

nous avons acheté une piscine en kit .waterair  en 2001 .parce que ce modèle  n'était pas imposable .la  déclaration des travaux exemptés de permis de construire a été  faite et le  projet autorisé -(document signé par un ingénieur des T.P.E et mairie )

la piscine n'apparaît pas dans la liste" mes biens " des impôts ,est ce normal ?

le service waterair m'a confirmé qu'à un certain moment ces piscines n'étaient pas imposables mais ne peut pas me dire à quel moment cela a changé et si  notre  piscine bénéficie toujours de la date de construction ( non imposable) .

merci

2 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 623
17 juil. 2023 à 16:00

Bonjour

Le sevice de l'urbanisme de votre Mairie devrait savoir répondre à votre question.

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Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198
17 juil. 2023 à 18:49
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