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3 réponses
Attention.
Le juge a autorisé les visites MAIS sur RENDEZ VOUS avec un délai de prévenance de 48h.
Ce qui signifie aucunement que vous êtes a son entière disposition entre 17h et 19h. Juste qu'il peut prendre rendez vous et uniquement sur ces heures là...sauf si VOUS êtes d'accord pour une autre heure.
Donc:
1/ prevenue moins de 48h a l'avance: vous n'ouvrez pas
2/ retard de plus d'une heure: vous n'ouvrez pas. C'est ce monsieur qui n'a pas honoré le rendez vous fixé, il était (par exemple) a 17h, et vous étiez a sa disposition a 17h. Pas a 18h ou il n'avait pas rendez vous.
Il a une ordonnance soit. Mais pour le coup il doit en respecter les conditions
Sinon prévenez le que vous n'hésiterez pas de votre côté a faire constater qu'il tente de s'introduire dans votre logement hors des rendez vous fixés et sans votre accord, ce qui, en poussant un peu pourrait être considéré comme une violation de domicile, fait pour lequel vous êtes en droit de porter plainte.
Et qu'a vouloir jouer avec la justice vous pourriez bien être deux, mais qu'il a plus a y perdre que vous.
14 juil. 2023 à 07:37
Bonjour,
Je lui avais demandé aussi 1 semaine à l'avance de ne pas me mettre de visite le week end du 14 juillet. Car nous avons prévus depuis des mois de partir. Mais il en a mis une.
On ne peut pas vous imposer de visites les dimanches et jours fériés. N'ouvrez pas tout simplement
14 juil. 2023 à 14:07
... mais il se trouve que demain, samedi 15/07, n'est pas férié.......
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Modifié le 14 juil. 2023 à 18:17
"L'huissier me dit que je suis dans mes droits et de lui faire un AR avec mes disponibilités et lui donner explicitement mes raisons (choses que je fais). "
Cet huissier, ou plutôt très probablement simple clerc, est visiblement bien à la ramasse et aurait dû s'abstenir de donner un avis sur un sujet qu'il ne maîtrise pas.
Il est de jurisprudence constante qu'en présence d'une clause au contrat de location permettant au bailleur d'organiser des visites pour remettre en location, celle ci est parfaitement légale et applicable, et que le locataire doit s'y plier même si ça lui déplaît ou lui pose des contraintes pour son application.
Et qu'il appartient en conséquence au locataire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès à son logement pour la réalisation des visites : se rendre lui-même disponible, transmettre ses clés à une connaissance, voisin ou directement au propriétaire pour permettre les visites.
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Et c'est exactement ce que le juge en a jugé en émettant une ordonnance pour vous y contraindre.
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Si vous partez en congés, ce qui est totalement votre droit, il vous appartient quand même de prendre vos dispositions pour permettre les visites en votre absence en transmettant vos clés comme déjà indiqué.
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Bien entendu, vous pouvez vous opposer aux visites le dimanche et jours fériés ou en soirée après 20h.
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Le bailleur serait également totalement en droit de se retourner contre vous, en demandant des dommages et intérêts, s'il trouve porte clause lors d'une visite ou si des remarques lors d'une visite mui porte préjudice en décourageant les candidats.
Il faut donc bien faire attention, car ce ne sont pas que des paroles en l'air.
Avez-vous regardé si l'ordonnance du juge prévoit une astreinte en cas de refus de permettre l'accès au logement pour les visites ? Ce n'est pas obligatoire, mais ça facilite les recours du bailleur contre vous.
Il autorise à entrer dans le logement pour faire une visite
-après accord avec les locataires sur les horaires et la remise des clés par ses derniers ou sous réserves de leurs réserves immédiatement après les visites.
- ou après avoir avisé par tout les moyens 48h a l'avance, pour une visite du lundi au samedi de 17h à 19h sous réserve de la présence d'un des occupants
Et la fin c'est écrits frais au frais du requérant (donc de mon propriétaire)
Voilà la fin de l'ordonnance
15 juil. 2023 à 22:21
Ok si le juge a prévu des dispositions très spécifiques c'est différent.
Mais la formulation est très étonnante, pour le pas dire complaisante envers le locataire.
Du coup c'est effectivement à votre avantage.
16 juil. 2023 à 19:03
C'est à dire ? (Les tirés sont vraiment ce qui est sur l'ordonnance )
Il menace chaque jours de faire appel à la justice si je ne me présente pas à l'heure énoncé sur le mail. Mais refuse quand je demande de décaler de 30 min voir 1h pour me permettre de faire mes heures de travail ou même récupérer ma fille
Nous sommes dans une situation très compliquée et dit que nous l'avons empêcher de faire des visites depuis le dépôt de notre préavis (alors que ce n'est pas le cas) on lui a dit qu'au vue de nos travail et la petite, on était bloqué ????
Sauf que pour lui c'est de la résistance abusive
15 juil. 2023 à 12:04
" sans votre accord, ce qui, en poussant un peu pourrait être considéré comme une violation de domicile, " : oh même sans pousser du tout !
C'est une violation de domicile, dans ce cas.
Ce type n'est pas chez lui dans votre appartement, il est chez vous.
15 juil. 2023 à 13:41
Le problème c'est qu'il se croit tout permis et en plus s'en prends à mes parents verbalement.
"Je suis autorisé à faire visité de 17h à 19h"... voilà ce qu'il a dit
Je ne sais plus où j'en suis moi ! Il y a une loi pour une jouissance paisible mais la il est totalement entrain d'essayer de nous pourrir la vie comme il a fait aux anciens.
Et ce qui est compliqué j'ai vraiment l'impression qu'il me pousse à la faute à ses manières de faire, car il sait que normalement je répond du tac au tac. Il ose se moqué de moi devant les visiteurs et leurs dit je ne sais quoi sur moi avant de venir
Soit disant il a énormément de monde mais nous en mais qu'un par jours. Je suis tellement sur que même si il trouve il va faire jusqu'au bout.
Et j'ai fais un AR pour un rdv pour l'état des lieux mais même pas il y répond.
15 juil. 2023 à 17:00
Pour savoir où vous en êtes, c'est en fait très simple:
Ce monsieur a LE DEVOIR de prendre rendez vous 48h a l'avance. Qui dit rendez vous dit horaire précis, lequel NE DOIT PAS dépasser du créneau 17h/19h.
Et non comme il le pense "libre accès entre 17h et 19h"
Donc si il ne respecte pas le rendez vous pris (retard de plus d'un temps raisonnable, personnellement je dirais 15mn), vous ne lui ouvrez pas et point final. C'est lui qui n'a pas respecté les règles.
Si il insiste, fait du tapage, vous appelez la police pour dire que votre propriétaire essaye de s'introduire de force CHEZ VOUS et vous portez plainte pour violation de domicile.
Au besoin, expliquez lui TRES FERMEMENT qu'en vertu du document du juge, de la loi sur les locations et de la loi sur la violation de domicile, vous n'accepterez de le laisser entrer qu'au moment reconnus comme heure de rendez vous pris.
Et que si il continue vous vous réservez aussi de porter plainte pour harcèlement.
Plus vous êtes ferme, plus il vous laissera tranquille.
Par contre mon conseil, envisagez tout de suite de faire votre état des lieux par un huissier que VOUS mandaterez car il risque de chercher la petite bête...
Modifié le 16 juil. 2023 à 19:48
Merci de votre réponse.
Je pense tout de même aller voir la gendarmerie demain car il nous accuse (sur son mail) de l'avoir agressé lors d'un rdv et insultés. Hors ce n'est pas du tout le cas.
Ma mère lui a juste fait rappeller qu'il était en retard et que la politesse fait que on s'excuse (et ça n'avais pas été le cas).
J'ai déjà été ferme dans mes positions concernant nos disponibilités en parlant de lois etc. Voilà où on en est aujourd'hui. A ce qu'il me traite comme une m***e (désolé du terme mais c'est ça) et fais tout pour nous pousser à la faute.
16 juil. 2023 à 21:18
Allez voir la gendarmerie pourrait être une bonne idée dans ce cas.
Parce que là ça s'appelle de la calomnie
Et pour ça aussi vous pouvez porter plaintes