Licenciement assitante maternelle
wiwi
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31 déc. 2015 à 15:39
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 14 janv. 2016 à 09:57
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casimir06
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13 janv. 2016 à 15:15
13 janv. 2016 à 15:15
Bonjour,
La période d'acquisition des cp va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Vous devez donc calculer les cp acquis par période.
1) Du 03/05/2013 au 31/05/2013
2) Du 01/06/2013 au 31/05/2014
3) Du 01/06/2014 au 31/05/2015
4) Du 01/06/2015 au 13/01/2016
Si vous êtes en année complète, elle acquiert 2.5 jours de cp par mois.
Si vous êtes en année incomplète, elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées.
De plus si elle n’a pas acquis les 30 jours légaux par période, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence dans la limite des 30 jours légaux.
Les cp s'acquièrent en jours ouvrables mais se paient en jours ouvrés.
Cordialement
La période d'acquisition des cp va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Vous devez donc calculer les cp acquis par période.
1) Du 03/05/2013 au 31/05/2013
2) Du 01/06/2013 au 31/05/2014
3) Du 01/06/2014 au 31/05/2015
4) Du 01/06/2015 au 13/01/2016
Si vous êtes en année complète, elle acquiert 2.5 jours de cp par mois.
Si vous êtes en année incomplète, elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées.
De plus si elle n’a pas acquis les 30 jours légaux par période, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence dans la limite des 30 jours légaux.
Les cp s'acquièrent en jours ouvrables mais se paient en jours ouvrés.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2016 à 20:42
Vous y connaissez vous en matière de licenciement pour faute grave ?
13 janv. 2016 à 23:44
Je ne suis pas hyper calée en matière de licenciement pour faute, toutefois sachez qu'il y a des précautions à prendre pour être dans votre droit...voici quelques liens fiables qui peuvent vous aidez .
Sachez toutefois que si vous envisagez de licencier votre assmat pour faute grave, il ne faut pas que vous ayez confier votre enfant à celle ci dès la constatation de la faute et donc pas de préavis dans ce cas.
Donc si je m'en réfère à votre post, un préavis est prévu...vous ne pouvez pas invoquer la faute grave, votre assmat peut se tourner vers les prud'homme pour contester le licenciement.
https://www.casamape.fr/doc/rupture/item/licenciement-pour-faute
https://www.zen-avec-mon-assmat.com/faute-grave
http://www.employer-une-nounou.info/nounou/contrat/faute_grave.php
arde-d-enfants.comprendrechoisir.com/comprendre/sanctionner-la-nounou-pour-faute
Bonne lecture.
Modifié par wiwi le 14/01/2016 à 02:20
Je vous avoue que je suis plutôt énervé de cette situation car aucun service social ou relais asmat n'est en mesure de m'aiguiller au plus juste.
Pas de periode de préavis mais une pause le temps de mettre en place une procédure et parcequ'elle a pris 2 semaines de cp.
Pour un peu plus de détail voici l'histoire.
En fait mon enfant m'a raconté un soir un que sa nounou l'avait giflé et enfermé dehors avec son chien pour le punir. Quand j'ai eu la nounou, elle a reconnu l'événement, dit l'avoir secoué plutot que giflé mais que peut être sa main aurait heurté sa joue... Enfin, elle a reconu l'avoir laissé seul dehors quelques minutes sans surveillance en compagnie de son chien qui fait 80 kg.
Depuis cet événement, le petit n'y est plus jamais allé.
Mais comment prouver qu'il y a eu ces faits (preuve a la charge de l'employeur ) ?
Mis a part le fait que je l'ai signalé, les organismes sociaux ne veulent pas me faire de justificatif.
14 janv. 2016 à 09:57
Effectivement votre situation est difficile et votre réaction compréhensible.
Vous auriez du faire immédiatement un courrier en recommandé à votre assmat pour signaler les faits et lui notifier la rupture de contrat immédiate pour faute grave.
Dans ce cas pas de préavis et de fait pas besoin de tenir compte des cp.
Rapprochez vous de la DIRECCTE pour avoir leur avis sur la possibilité en l'état de la licencier pour faute.
Faites un courrier recommandé notifiant les faits auprès de la PMI dont vous dépendez ainsi qu'au conseil régional, c'est lui qui délivre les agréments et qui peut donc prendre d'éventuelles sanctions auprès de votre assmat.
Vous trouverez les coordonnées sur la copie de l'attestation d'agrément que votre assmat à du vous fournir à la signature du contrat.
Si le licenciement pour faute grave n'est plus possible (a voir avec la direccte) dites vous que le plus important est de faire remonter auprès des instances compétentes ces agissements afin de protéger les autres enfants qui pourraient lui être confié.
Bon courage et surtout faites les courriers PMI et CG, seul moyen de faire remonter l'info.
Cordialement