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Mur de soutènement du terrain voisin positionné chez nous

Jane_22 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2023 - 13 juil. 2023 à 20:54
diverker - 13 juil. 2023 à 21:23

Bonjour,

nous venons d’acheter une maison en contrebas d’un grand terrain en pente appartenant à notre voisin. Ce terrain est retenu par un mur en pierre qui commence à s’effondrer. Ce mur est un mur de soutènement mais il se trouve sur notre terrain.

qui doit prendre en charge les réparations ?

le mur sert à retenir le terrain du voisin, donc le voisin ?

ou le mur étant chez nous, c’est à nous de prendre en charge les travaux ?

merci

A voir également:

Mur de soutènement du terrain voisin positionné chez nous
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
Peut-on prendre des photos du terrain de son voisin ✓ - Forum Immobilier
Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

diverker
13 juil. 2023 à 21:23

Bonjour

La simple logique voudrait que ce mur, puisque établi chez vous, est la conséquence nécessaire d'un décaissement réalisé sur votre terrain.

Dans ce cas là charge de l'entretien voire de la réfection vous revient intégralement.

L'exception de ce cas de figure serait qu'il dépasse du niveau du sol voisin et puisse lui servir de clôture.

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