Modification d'un avenant au stylo
dna.factory Messages postés 29232 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon directeur me propose de signer un avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire, effective à partir de septembre 2023, puis une autre augmentation effective à partir de mars 2024, sur l'avenant actuel il n'y a noté que l'augmentation de septembre et il veut noter au stylo la seconde augmentation au stylo sur l'avenant..
Est ce que cela est autorisé et a une valeur juridique s'il n'assure pas cette augmentation ?
Merci d'avance.
1 réponse
Bonjour,
Contrats manuscrits et raturages, si ils ont tendance à être mal vus, restent autorisés.
Dans les cas de raturage/mentions manuscrites, la procédure standard consiste à ce que les deux parties écrivent manuellement au niveau de la signature le nombre de mots raturés, édités ou ajouté. de façon à prouver que ces modifications ont été réalisés au moment de la signature, et pas après.
Mais effectivement, il reste toujours préférable de rééditer le contrat une fois l'accord obtenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...