Charges communes de copropriété

Tarben18 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2023 - 7 juil. 2023 à 20:23
Tarben18 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2023 - 8 juil. 2023 à 14:14

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un studio dans un immeuble et le syndic de copropriété m’a envoyé un appel de fonds pour des travaux dans les caves.

Je ne possède pas de caves et je n’ai pas de clefs pour y accéder. Mais surtout dans le règlement de copropriété, les caves ne sont pas mentionnées dans la définition des parties communes (à l’exception des caves à usage de chaufferie et de mazout). Je l’ai signalé au syndic qui m’a répondu :

« Il ne s’agit pas des travaux dans les caves mais sur les planchers hauts des caves. Il s’agit de renforcer les éléments de structures de l’immeuble.»

Est-ce que ce type de travaux (planchers hauts) dans les caves (qui n’appartiennent pas aux parties communes dans mon cas) font tout de même partie des charges communes générales de copropriété ?

Merci pour vos conseils.

3 réponses

Bsr oui ce sont des parties communes,  car  le plafond haut c'est le plancher du rdc, de l'immeuble s'il s’effondre votre immeuble et studio aussi. Tout le monde participe, même sans cave.

Cela nous est arrivé, immeuble haussmannien plus de 100 ans, il faut entretenir, quand les caves sont voutées avec du bois de la chaux des chiffons, des poutrelles acier qui se corrodent, sinon tout peut s'écrouler, on a d'abord étayé quelques caves en urgence et interdit l'accès.

Cdt

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_lael_ Messages postés 4463 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 2 030
Modifié le 8 juil. 2023 à 14:08

Si c'est des travaux qui de bénéficient qu'aux caves ça aurait pu être contestable sur le fondement de l'article 10 de la loi de 1965.

Mais s'il s'agit de travaux pour renforcer la structure de l'immeuble, bénéficiant donc par définition à tout le monde, ça apparaît légitime que le coût soit bien porté par tout le monde et soit assimilé à une charge commune générale tel que probablement prévu par le Règlement de Copropriété.

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Tarben18 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2023
8 juil. 2023 à 14:14

Merci beaucoup pour vos réponses qui vont bien toutes dans le même sens. En vous lisant, il paraît en effet cohérent que ces charges soient partagées entre tous les copropriétaires.

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