Charges communes de copropriété
Tarben18 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un studio dans un immeuble et le syndic de copropriété m’a envoyé un appel de fonds pour des travaux dans les caves.
Je ne possède pas de caves et je n’ai pas de clefs pour y accéder. Mais surtout dans le règlement de copropriété, les caves ne sont pas mentionnées dans la définition des parties communes (à l’exception des caves à usage de chaufferie et de mazout). Je l’ai signalé au syndic qui m’a répondu :
« Il ne s’agit pas des travaux dans les caves mais sur les planchers hauts des caves. Il s’agit de renforcer les éléments de structures de l’immeuble.»
Est-ce que ce type de travaux (planchers hauts) dans les caves (qui n’appartiennent pas aux parties communes dans mon cas) font tout de même partie des charges communes générales de copropriété ?
Merci pour vos conseils.
- Charges communes de copropriété
- Copropriété - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Peut-on voter dans 2 communes - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Affichage sauvage copropriété - Forum copropriété
3 réponses
Bsr oui ce sont des parties communes, car le plafond haut c'est le plancher du rdc, de l'immeuble s'il s’effondre votre immeuble et studio aussi. Tout le monde participe, même sans cave.
Cela nous est arrivé, immeuble haussmannien plus de 100 ans, il faut entretenir, quand les caves sont voutées avec du bois de la chaux des chiffons, des poutrelles acier qui se corrodent, sinon tout peut s'écrouler, on a d'abord étayé quelques caves en urgence et interdit l'accès.
Cdt
Si c'est des travaux qui de bénéficient qu'aux caves ça aurait pu être contestable sur le fondement de l'article 10 de la loi de 1965.
Mais s'il s'agit de travaux pour renforcer la structure de l'immeuble, bénéficiant donc par définition à tout le monde, ça apparaît légitime que le coût soit bien porté par tout le monde et soit assimilé à une charge commune générale tel que probablement prévu par le Règlement de Copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...