Cabane de Jardin Déclaration de Travaux
Résolu/FerméIdoubi Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 1 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 6 juil. 2023 à 13:22
- Déplacer un abri de jardin déclaration
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Sanction si non déclaration d'abri de jardin - Forum Immobilier
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
- Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér - Forum Immobilier
2 réponses
6 juil. 2023 à 00:20
Bonjour
si la cabane fait genre 8m2, la taxe d'aménagement semble être calculée sur les 8m2 et non sur les 3m2 supplémentaires (bonjour la douille). Est-ce juste ?
Oui
.
Une cabane qui ferait plus de 5m2 mais dont la hauteur (au-dessus du plancher bien-sûr) serait inférieure à 1m80 fait-elle l'objet d'une DP mais taxe d'aménagement nulle?
Oui
.
Quel risque est-ce qu'on encourt si on zappe la DP (une purge l'administration française pour une cabane hors-sol)? Juste une régularisation à faire en cas de contrôle ? Amende?
Constat d'infraction avec transmission au procureur de la république => mise en demeure de régulariser => si pas de réaction possibilité de vous retrouver devant le tribunal avec le risque (au pire) de démontage de l'abri + amende
.
Également si je décide de faire plus de 5m2 mais que je mets en place un plafond à 1m80 de sorte à n'avoir que 5m2 au-dessus de 1m80, est-ce que ça passe pour ne pas payer la taxe d'aménagement ?
Oui
C'est vrai que ce serait tellement plus juste si chacun payait l'entretien des routes au km qu'il parcourt, l'hôpital et les médicaments à leur coût réel, les pompiers pour chaque sortie, le vrai coût de l'éducation... chacun paie ce qu'il dépenses et utilise. Mais bon, du coup, vous ne sauriez peut être même pas lire ni écrire alors plus de soucis avec le racket des impôts.
Modifié le 6 juil. 2023 à 13:25
Mon message ayant été modéré (un peu véhément envers l'administration fiscale) et totalement supprimé (sans capacité de modification, un plaisir, merci les modos), je vais tout de même prendre le temps de vous répondre car votre message m'indispose (sûrement le but recherché).
Je disais donc que, en plus de n'apporter aucune réponse à mes demandes, votre retour est bête. Vous serez sûrement des premiers militants à la taxation de l'eau (ceci dit il y a déjà des taxes) et de l'air. Après tout, selon la logique de participer pour le service public, tout doit être taxable. Faudrait même une taxe sur l'âge. Plus tu vis vieux, plus tu payes. Pas mal ça non?
En matière d'impôts pour payer toutes les choses dont vous parlez, nous avons : les impôts locaux, l'impôt sur le revenu (super progressif, on adore), l'impôt sur les sociétés (je n'y suis pas assujetti), la TVA, les frais de succession, les taxes de mutation (vous savez, quand vous revendez 4 mois après l'avoir achetée, votre maison, l'état se goinfre une seconde fois alors qu'il n'a strictement rien foutu. Et vous pouvez recommencer ça plusieurs fois dans l'année, faudra toujours raquer) et j'en oublie sûrement.
Ainsi, la taxe d'aménagement sur un terrain (ou une maison) que vous avez acheté, donc sur lequel vous avez été taxé, c'est une taxe sur la taxe. Sur du neuf, les 100 premiers m2, la taxe est diminuée de 50%. Pourquoi 50%? Pourquoi 100m2? Encore une bonne logique moisie je suppose. Et je ne vous parle pas des surtaxes de la taxe d'aménagement mises en place par certaines communes sur les nouvelles zones à bâtir pour compenser la débile suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale par l'autre despote en herbe.
Pour votre gouverne, les rues de ma ville sont dans un état catastrophique. Le système public est dans un état catastrophique et pourtant, les taxes pleuvent. Le problème n'est pas le manque d'argent, c'est ni plus ni moins la gestion catastrophique d'une bande de manchots complètement ramollis du citron. Les réformes moisies, les manifestations réprimées violemment qui coutent un bras, les dépenses pharaoniques des personnalités d'état, les ptits pot de vins entre amis déguisés et j'en passe, c'est là qu'il passe le pognon.
Vous m'excuserez de chercher à me soustraire à une taxe injuste. D'autant plus quand elle porte sur un abri de jardin (sur parpaings, donc démontable sans soucis et sans bétonisation) fait pour ranger du matériel de jardin. Mais non, on considère ça comme un élément de maison dans lequel je pourrais m'éclater l'hiver par 0°C ou en été par 45°C.
Votre réflexion s'en trouve aussi limitée puisque si vous aviez pris le temps de réfléchir davantage au lieu de défendre le système fiscal français (un mot sur l'évasion et l'optimisation fiscale peut-être? la suppression de la taxe sur l'audiovisuel public? la suppression de l'ISF), vous auriez su qu'en faisant une cabane, j'allais participer au système via... la TVA. Ma cabane va me coûter plus de 1500€ (c'est excessif et pourtant ça sera loin d'être un chef d'œuvre) donc à minima (et ça sera plus), j'aurais refilé à ce panier percé, 250€.
Pour info, 6m2, ça m'amène à une taxe d'aménagement de 500€ environ. Ca fait cher payé, en plus du prix de la construction pour ranger une tondeuse, des pelles et autres co....ries hein?
Puis si nous poussons la réflexion (que vous profitiez au final de votre intervention brillante) :
- je fais une cabane de 6m2 de plus de 1,80m de hauteur (au plancher bas), je paye 500€ de taxe,
- je fais une cabane de 6m2 de plus de 1,80m de hauteur avec un grillage à la place de la fenêtre, je paye 0€ (pas clos...),
- je fais 10 cabanes de 5m2 (sans déclaration donc puisque c'est libre), je paye 0,
- je fais une cabane de 20m2 de moins de 1,80m de hauteur, je fais une déclaration et je ne paye que dalle.
- je ne fais rien, je paye 0.
- je décide de faire 50m2 de terrasse bien bétonnée, bien écocide, à la place de ma pelouse, je paye... 0!!!
Vous voyez la logique quelque part vous? Vous allez peut-être éclairer ma lanterne.
Sur la maison que j'ai achetée, il y avait une cabane pourrie que j'ai détruite. Selon votre logique, c'est normal que je paye une seconde fois, pour déplacer ma cabane autre part (et oui ce n'est pas reconstruit à l'identique)?
--- Le M2 de piscine est taxé à 250€ en IdF, le m2 de maison (ou de cabane), 1004€. Hors IDF il est 12% moindre (886€). Je suis également content de savoir qu'en habitant le trou du c... de la seine et marne, j'ai le droit au même traitement que le mec qui habite en plein 94, proche de toutes les commodités publiques.
Sachant qu'à part le bobo, peu de monde peut se permettre financièrement de pourrir son terrain avec un trou à eau, vous trouvez ça normal qu'on favorise fiscalement la création des piscines?
--- Les places de stationnement non clos et non couverts sur lot privé (qui libèrent l'espace sur la voie publique) sont soumises à une taxe forfaitaire d'aménagement. T'as 5 bagnoles dans la rue, c'est gratos. Tu veux en rentrer deux chez toi sur un espace correct, tu payes. C'est beau non?
-- Il existe une taxe d'aménagement sur les caves!!! Les mecs sont allés jusqu'à taxer des endroits humides, sans lumière, impropres à l'habitation.
Bref, la taxe d'aménagement à petite dose, pourquoi pas, sur les abris de jardin, les caves, les endroits non habitables, c'est du racket pur et dur, basta.
La conclusion étant : le système nous prend pour des c....ns, on va s'adapter au système. S'il me faut laisser un trou béant au niveau de la fenêtre pour éviter ce racket et rester dans les clous, je laisserai un trou à la place de la fenêtre, ça ne sera pas clos, donc pas assujetti... Ainsi, j'aurai une bonne ventilation.
J'espère que la forme plaira à nos chers modérateurs. Je copie tout de même tout ça, on n'est pas à l'abri.
Sur ce, la bise.
Désolé les espaces n'apparaissent pas...
6 juil. 2023 à 00:33
Merci