Sujet Précédent Sujet Suivant

Huissier

Nat33 -  
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,nous avons eu une saisie sur salaire pour une dette de 2500 part un huissier de justice. La dette et finie de payer. Et maintenant il nous demande 3480 euros d'intérêt et de frais A-t-il le droit. 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893
 

Bonjour,

Vous avez terminé de payer le principal de la dette, pas les frais et intérêts qui sont dûs..par contre les intérêts sont limités aux 5 dernières années.

Le créancier via l'huissier est tout à fait en droit de réclamer le reste dû.

Si vous contestez, vous pouvez saisir le JEX.
1
Réponse 2 / 2
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   677
 

Bonjour

Vous référer au contrat qui vous liait à votre créancier, ou à un éventuel jugement. 
0
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893
 

En l'état il ne peut s'agir que de frais de justice et intérêts, rien d'autre puisqu'un jugement existe.

0

Discussions similaires

NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses
Email de Waterlot et associés
Shiro -
Shiro -

2 réponses
ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
vv99 -
Ulysse5818 -

9 réponses
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses
Huissiers de justice "Huissiers-réunis"
Aelys4 -
Ulysse5818 -

9 réponses