Huissier

Nat33 - 4 juil. 2023 à 10:00
Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 4 juil. 2023 à 12:17

Bonjour,nous avons eu une saisie sur salaire pour une dette de 2500 part un huissier de justice. La dette et finie de payer. Et maintenant il nous demande 3480 euros d'intérêt et de frais A-t-il le droit. 

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 5 298
4 juil. 2023 à 12:17

Bonjour,

Vous avez terminé de payer le principal de la dette, pas les frais et intérêts qui sont dûs..par contre les intérêts sont limités aux 5 dernières années.

Le créancier via l'huissier est tout à fait en droit de réclamer le reste dû.

Si vous contestez, vous pouvez saisir le JEX.


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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 651
4 juil. 2023 à 11:56

Bonjour

Vous référer au contrat qui vous liait à votre créancier, ou à un éventuel jugement. 

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Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 5 298
4 juil. 2023 à 12:15

En l'état il ne peut s'agir que de frais de justice et intérêts, rien d'autre puisqu'un jugement existe.

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